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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL AVIS JURIDIQUE IMPORTANT À L’INTENTION DE

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL AVIS JURIDIQUE IMPORTANT À L’INTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT SUIVANT AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL. Exécuter le Logiciel, cliquer sur le bouton de confirmation pour accepter le Contrat de licence pendant l’installation ou entrer les caractères correspondants constitue votre acceptation inconditionnelle des conditions du présent Contrat de licence. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent Contrat de licence, vous devez abandonner l’installation du Logiciel et le supprimer. APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE DU CONTRAT DE LICENCE OU AVOIR SAISI LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS POUVEZ VOUS SERVIR DU LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT. SI UN CONTRAT DE LICENCE ECRIT OU UN CERTIFICAT DE LICENCE ACCOMPAGNE LE LOGICIEL, LES CONDITIONS D'UTILISATION DU LOGICIEL DEFINIES DANS CE CONTRAT OU CERTIFICAT DE LICENCE PRÉVALENT SUR LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL. 1. Définitions 1.1. Logiciel désigne le logiciel et toute mise à jour, ainsi que tous les documents associés. 1.2. Titulaire des droits (propriétaire de tous les droits exclusifs ou autres sur le Logiciel) désigne AO Kaspersky Lab, une société de droit russe. 1.3. Ordinateur — le système d’exploitation, la machine virtuelle ou le matériel, y compris le poste de travail, périphérique mobile ou serveur pour lequel le Logiciel est prévu ou sur lequel le Logiciel doit être installé ou utilisé. 1.4. Version standard du Logiciel désigne la version gratuite du Logiciel. 1.5. Version étendue du Logiciel désigne la version du Logiciel dont les fonctionnalités ne sont disponibles qu'après activation. 1.6. On entend par Utilisateur final (Vous/Votre) la ou les personnes qui installent ou utilisent le Logiciel en son ou en leur nom ou qui utilisent légalement le Logiciel ; ou, si le Logiciel est téléchargé ou installé au nom d’une entité telle qu’un employeur, « Vous » signifie également l’entité pour laquelle le Logiciel est téléchargé ou installé, et il est déclaré par la présente que ladite entité a autorisé la personne acceptant ce contrat à cet effet en son nom. Aux fins des présentes, le terme « organisation », sans limitation, se rapporte à tout partenariat, société à responsabilité limitée, société, association, société par actions, fiducie, société en coparticipation, organisation syndicale, organisation non constituée en personne morale, ou organisme public. 1.7. On entend par Partenaire(s) les entités, la ou les personnes qui distribuent le Logiciel conformément à un contrat et une licence concédée par le Titulaire des droits. 1.8. Mises à jour — bases antivirus, améliorations, correctifs, extensions ou modifications du Logiciel. 1.9. Extensions logicielles — composants logiciels et services supplémentaires fournis par le Détenteur des droits qui étendent les fonctionnalités du Logiciel et peuvent être utilisés avec le Logiciel ou de manière indépendante et pour lesquels l’acquisition d’une nouvelle licence ou l’extension d’une licence existante peut s’avérer nécessaire. Certaines extensions sont fournies gratuitement et d’autres sont sujettes à tarification. Vous pouvez en savoir plus sur ces extensions avant de les acquérir. 1.10. On entend par Manuel de l'utilisateur le manuel d'utilisation, le guide de l'administrateur, le livre de référence et les documents explicatifs ou autres. 1.11. Le Certificat de licence constitue un document remis à l’utilisateur et accompagné d’un code d’activation ainsi que d’autres informations sur la licence. 1.12. On entend par Portail Web les ressources Internet du Titulaire des droits lui permettant de gérer le Logiciel installé et les licences octroyées. 1.13. On entend par Compte d’utilisateur la section personnelle du Portail Web créée à l’aide des données fournies par l’Utilisateur au moment de son inscription au Portail Web. Le Compte d’utilisateur permet à l’Utilisateur d’avoir accès au Portail Web afin d’y effectuer les actions énoncées au point 1.12. 2. Concession de la Licence 2.1. Vous recevez une licence non exclusive d’utilisation du Logiciel dans le cadre des fonctionnalités décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou sur le site Web de support technique du Détenteur des droits, sous réserve de vous conformer à toutes les conditions techniques, restrictions et conditions d’utilisation spécifiées dans le présent Contrat de licence. Version de démonstration. Si vous utilisez la version étendue du Logiciel à des fins d'évaluation, vous êtes autorisé à l'utiliser à ces fins et uniquement pendant la période d'évaluation applicable, à compter de la date de sa première utilisation. Toute utilisation de la version étendue du Logiciel à d’autres fins ou au-delà de la période d’évaluation applicable est strictement interdite. Logiciel à environnements multiples ; Logiciel à langues multiples ; Logiciel sur deux types de support ; copies multiples ; packs logiciels. Si vous utilisez différentes versions du Logiciel ou des éditions en différentes langues du Logiciel, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, ou si vous recevez plusieurs copies du Logiciel de quelque façon que ce soit, ou si vous recevez le Logiciel dans un pack logiciel, le nombre total de vos Ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont autorisées à être installées doit correspondre au nombre d’ordinateurs précisé dans les licences que vous avez obtenues auprès du Titulaire des droits, sachant que, sauf disposition contraire du contrat de licence, chaque licence acquise vous donne le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel sur le nombre d’Ordinateurs stipulé dans les Clauses 2.2 et 2.3. 2.2. Si vous avez reçu le Logiciel sur un support physique, vous avez le droit d'utiliser la version étendue du Logiciel pour protéger le nombre d'Ordinateurs spécifié sur l'emballage ou dans le contrat complémentaire. 2.3. Si vous avez acheté le Logiciel en ligne, vous avez le droit d'utiliser la version étendue du Logiciel pour protéger le nombre d'Ordinateurs spécifié lors de l'achat ou comme spécifié dans le contrat complémentaire. 2.4. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde, et seulement pour remplacer l’exemplaire que vous avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou devenait inutilisable. Cette copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d’autres fins et devra être détruite si vous perdez le droit d’utilisation du Logiciel ou à l’échéance de Votre licence ou à la résiliation de celle-ci pour quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence principale, ou dans le pays où Vous utilisez le Logiciel. 2.5. Vous pouvez transférer la licence non exclusive d’utilisation du Logiciel à d’autres personnes physiques dans la limite du champ d’application de la licence qui Vous est accordée par le Titulaire des droits, à condition que son destinataire accepte de respecter les conditions générales de ce Contrat et se substitue pleinement à vous dans le cadre de la licence que vous accorde le Titulaire des droits. Si Vous transférez intégralement les droits d’utilisation du Logiciel que vous accorde le Titulaire des droits, Vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel, y compris la copie de sauvegarde. Si Vous êtes le destinataire du transfert d’une licence, Vous devez accepter de respecter toutes les conditions générales de ce Contrat. Si vous n'acceptez pas de respecter toutes les conditions générales de ce Contrat, Vous n'êtes pas autorisé à installer ou utiliser le Logiciel. Vous acceptez également, en qualité de destinataire de la licence transférée, de ne jouir d’aucun droit autre que ceux de l’Utilisateur final d’origine qui avait acquis le Logiciel auprès du Titulaire des droits. 2.6. À partir du moment de l’activation du Logiciel (sauf si le Logiciel est destiné à l’évaluation) et pendant la période spécifiée sur l’emballage du Logiciel (si vous avez reçu le Logiciel sur un support physique) ou spécifiée pendant l’abonnement ou l’acquisition du Logiciel (si vous avez acheté le Logiciel en ligne), vous recevrez des mises à jour automatiques et les versions les plus récentes du Logiciel remises par le Détenteur des droits ou ses Partenaires, ainsi que le support technique en vertu de la Clause 5. 2.7. Il est possible que vous ayez besoin de connecter le Logiciel à votre compte de portail Web pour l’utiliser. 3. Activation et durée de validité 3.1. La durée d'utilisation de la version Standard du Logiciel n'est pas limitée par le Titulaire des droits. 3.2. Si vous modifiez votre ordinateur ou si vous apportez des changements aux logiciels d’autres fournisseurs qui y sont installés, il est possible que le Détenteur des droits vous demande de réitérer l’activation du Logiciel, dont le décompte peut être limité par le Détenteur des droits. 3.3. Si vous avez reçu le Logiciel sur un support physique, sa version étendue peut être utilisée, dès l’acceptation de ce Contrat, pendant la période stipulée sur l’emballage à compter de la date d’acceptation de ce Contrat. 3.4. Si le Logiciel a été reçu/acheté sur Internet, sa version étendue peut être utilisée, sous réserve de votre acceptation de ce Contrat pendant la période qui a été précisée lors de l’achat. 3.5. Lorsqu’il existe un Certificat de licence, la période d’utilisation de la version étendue du Logiciel est spécifiée dans le Certificat de licence. 3.6. En cas d’abonnement, la période d’utilisation de la version étendue du Logiciel est spécifiée lors de la confirmation de uploads/S4/ license 5 .pdf