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Chapitre 1 : INTRODUCTION GENERALE AU DROIT : INTRODUCTION : le droit est l’ens

Chapitre 1 : INTRODUCTION GENERALE AU DROIT : INTRODUCTION : le droit est l’ensemble des lois et des règles qui :  Organisent la vie dans la société ;  S’adaptent aux changements du mode de vie ; évolutions des besoins ;  Font face à l’anarchie. Le Droit est une règle de conduite sociale différée aux autres (coutume, religion,…) par l’existence de la sanction en cas d’infraction. TYPOLOGIE Droit Objectif (Règle de Droit) Droit Subjectif Ensemble des actes et des règles qui organisent la vie des Hommes en société. (Ex : droit Constitutionnel). Les prérogatives prises individuellement par les personnes et qui peuvent les prévaloir. (Ex : droit de vente, de contracter) Droit Naturel : conventionnel, inchangeable, immuable, stable dans le temps/ espace. Droit Positif: L’ensemble des règles et des lois posés par le législateur. LES CARACTERES DU DROIT OBJECTIF (Règle de Droit) Obligatoire Général Permanent Coercitif Pour toutes les personnes aux concernées.  Règle supplétive : il s’applique si la personne exprime sa volonté  Règle impérative : il s’applique en toutes circonstances S’applique de la même façon à tous les individus dans la société (impersonnel, non discriminant). Ex : dans le droit Fiscal ; la base d’imposition est le foyer fiscal. Applicable constamment durant la période de sa validité, jusqu’à où une autre loi la remplace ou la modifie – N’est pas éternelle. Le Droit est assorti des sanctions exécutées par l’autorité en cas d’infraction. On distingue des :  Sanctions civiles (Individu/individu)  Sanctions administratives (l’administration est faite partie)  Sanctions Pénales (Individu/Sté) LES BRANCHES DU DROIT DROIT NATIONAL DROIT INTERNATIONAL PUBLIC : régit les relations dont l’Etat fait partie (Etat/Etat) ou (Etat/ particulier) PRIVÉ: régit les relations entre Particuliers D. Constitutionnel : ∑ règles définissant le fonctionnement des institutions étatiques (attributions, établissement de l’autorité, exercice...) D. Administratif : ∑ règles définissant le règlement et la structure des admintions et leurs rapport avec les particuliers. D. Financier : détermine les règles selon lesquelles l’Etat peut se procurer les ressources nécessaires et comment les partager. D. Pénal : applicable en cas d’infraction (non obéissance de Droit). Il ressort des sanctions à fin de régner l’ordre. D. Civil : régit les rapports des individus, applicable au cas où les autres règles ne régissent pas la situation à cause de la qualité de la personne ; nature des actes,… D. Commercial : ∑ règles réservées aux actes commerciaux dont lesquelles les personnes sont de qualité commerçant. D. Travail : ∑ règles régissantes les relations employé/ employeur (vise à protéger les travailleurs en garantissant les droits des autres contractants). Procédure civile (DROIT JUDICAIRE PRIVÉ) : définit le processus de déroulement du droit en Justice (tribunaux, preuves, …) PUBLIC PRIVÉ ∑ règles juridiques qui régissent les relations entre les Etats souverains et entre les Etats et les autres sujets de la Sté international e (Accorts Internationa ux, OMC, OIT,…) ∑ règles qui régissent les relations entre les individus d’Etat différent. Les sanctions / objectifs de la Règle du Droit : L’exécution La punition La réparation LES SOURCES DE DROIT 1. Droit Subjectif : Les sources du Droit Subjectif sont les actes et les faits juridiques (voir chapitre 3) 2. Droit Objectif (Règle de Droit) : SOURCES INTERNES S. EXTERNES 1. La Constitution (la loi Suprême) : 1962, 1992, 1996, 2011 Norme fondamentale d’un système juridique, globalement efficace et sanctionnée. D’après la constitution, les autres normes inférieures (lois) s’établissent. Réalisée à partir de la concentration des différents partis politiques. 2. La Loi : norme juridique élaborée par le parlement, elle s’établie dans 5 étapes : a. Proposition (parti politique, groupe parlementaire) ; projet de loi (ministre) b. Etude de loi (ch. des conseillers, ch. des représentants)  rédaction définitive. c. Le Vote dans la chambre des représentants. d. Promulgation de sa Majesté le Roi. e. Publication dans le Bulletin Officiel. On distingue :  La Loi constitutionnelle : loi citée dans la Constitution.  La Loi Organique : ∑ mesures législatives pour l’application de la Constitution.  La Loi Ordinaire : ∑ mesures adoptées par le parlement pour régir un domaine de vie dans la Sté.  La loi Référendaire : loi proposée par le Roi et adoptée par le référendum. 3. Les Règlements : on distingue : a. Les Décrets : signés par le Chef de Gouvernement et les ministres compétents dans la période des vacances parlementaires (vote au parlement : Oui, Loi d’habilitation ; Non, loi de ratification) b. Les Arrêts : signés par une autorité autre que le Chef de Gouvernement (Maires, Walis, ministres). Ex : arrêts ministérielles. 4. La Coutume : usage qui émane de la conscience publique, il faut qu’elle soit :  Répétitive  Générale  Ancienne  La croyance à son caractère obligatoire. 5. La Chariàa : ∑ des origines qui peuvent renforcer le Droit marocain, y compris :  Le Coran  La Sonna  L’Ijmàa 6. La Jurisprudence : ∑ des décisions rendues par les Cours et les tribunaux. Généralement, les tribunaux ont 3 missions : Application des lois, interprétation des lois et le supplément en cas d’insuffisance. Généralement sont les sources internationales telles que les traités internationales, les conventions signées par le Royaume ;… uploads/S4/ ch-01.pdf