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Disciplines du droit Prof Rachid ARRAICHI Introduction à l ? étude de droit S Eco Section IV Droit public et droit privé IV Disciplines de droit public Il s ? agit ici du droit public interne et du droit international public a Le droit public interne on y

Prof Rachid ARRAICHI Introduction à l ? étude de droit S Eco Section IV Droit public et droit privé IV Disciplines de droit public Il s ? agit ici du droit public interne et du droit international public a Le droit public interne on y trouve le droit constitutionnel et le droit administratif à côté des libertés publiques et des ?nances publiques - Le droit constitutionnel appelé ainsi car sa source principale est la constitution et les lois organiques qui s ? y rattachent Il comprend les règles du fonctionnement politique de l ? Etat décrit et explique le mode d ? organisation des trois pouvoirs le pouvoir législatif le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire Ce droit se focalise aussi sur les modalités de participation des citoyens à l ? exercice de pouvoir - Le droit administratif s ? intéresse prioritairement à l ? organisation et au fonctionnement des administrations des personnes morales administratives comme les communes les provinces les préfectures des régions ainsi que les établissements publics Le droit administratif s ? intéresse également au rapports existant entre collectivités publiques et citoyens Pour précision si l ? organisation et le fonctionnement des administrations et des services publics sont soumis au concept de puissance publique c ? est ?? dire prévalence de l ? intérêt de la société sur celui des particuliers le droit privé pourrait aussi être appliqué dans certains cas comme celui des services publics industriels et commerciaux dont notamment les services publics de distribution d ? eau et d ? électricité ou les services publics de transport en commun Ceci s ? explique assurément par la nature des activités impliquées vendre un service ou un produit - Les libertés publiques s ? occupent des droits des individus dans la société liberté d ? opinion liberté des la presse liberté de réunion etc et leur préservation - Les ?nances publiques et le droit ?scal la gestion des ?nances de l ? Etat et des administrations recettes impôts dépenses budget Il est bien clair aussi que se trouvent imbriqués règles de droit privé et celles de droit public en raison de la nature de la discipline b Le droit international public Appelé aussi droit des gens S ? occupe des rapports entre Etats et au statut des organisations internationales ou régionales comme l ? ONU l ? UMA l ? UE Ses sources sont les suivantes les traités internationaux les coutumes et les usages les principes généraux la jurisprudence découlant de décisions des juridictions internationales comme la Cour Internationale de Justice de Lahaye Le Maroc a rati ?é tangiblement et précocement son adhésion aux principes du droit public international par le recours à la Cour Internationale de Justice et à la Marche Verte en CIV Disciplines de droit privé Il s ? agit en l ? occurrence du droit civil et du droit commercial a Le droit civil on lui préfère parfois le terme de droit privé ? pour éviter toute connotation évacuant la religion notamment dans les