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LE PRINCIPE DE PROXIMITÉ DANS LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ CONTEMPORAIN Cours g

LE PRINCIPE DE PROXIMITÉ DANS LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ CONTEMPORAIN Cours général de droit international privé par PAUL LAGARDE P. LAGARDE 13 TABLE DES MATIERES Introduction 25 1-2. Le principe de proximité comme réponse européenne au «défi américain». — 3. Son fondement. Première partie. Le principe de proximité dans les conflits de lois . . . . 29 4. Le principe de proximité opposé au siège du rapport de droit selon Savigriy. — 5. Plan. Chapitre I. Le principe de proximité et les principes concurrents . . . 32 6. Le principe de proximité n'est pas le seul fondement des règles de rattachement. Section I. Le principe de proximité dans le droit des contrats et dans celui des régimes matrimoniaux 32 Sous-section I. Le principe de proximité dans le droit des contrats 32 7. Plan. Par. 1. L'apparition du principe de proximité dans le droit international privé des contrats 33 8. Le principe de proximité a provoqué l'abandon des rattachements fixes. A. L'apparition du principe de proximité dans les droits rattachant originairement le contrat à la loi du lieu de conclusion 33 9. 1) Le droit français. - 10. 2) Le droit anglais. B. L'apparition du principe de proximité dans les droits rattachant originairement le contrat à la loi du lieu d'exécution 36 11. Savigny et le lieu d'exécution. — 12. 1) Le droit allemand. — 13. 2) Le droit suisse. 14. Conclusions sur l'abandon des rattachements fixes. Par. 2. Les formes actuelles du principe de proximité dans le droit international privé des contrats 39 15. Principe de proximité et prévisibilité des solutions. - 16. A) France et Angleterre. Dissolution de la règle de conflit dans le principe de proximité. — 17. Exclusion du renvoi. - 18. B) Allemagne et Suisse. La volonté hypothé- tique en Allemagne. - 19. La prestation caractéristique en Suisse. - 20. C) Les conventions internationales. Premier système : un indice privilégié assorti d'une clause d'excep- tion. — 21. Second système : groupement fixe de points de contacts. — 22. Troisième système : groupements de points de contact assortis d'une clause d'exception. — 23. Le sys- tème de la Convention de La Haye surle trust. — 24. Con- clusions sur le principe de proximité dans le droit des contrats. 14 Paul hagarde Sous-section li. Le principe de proximité dans le droit des ré- gimes matrimoniaux 46 25. La jurisprudence française et l'intégration de l'intention des parties dans la localisation. — 26. Conséquence surla per- manence du rattachement. Différence avec la Convention de La Haye du 14 mars 1978. — 27. Conclusions à tirer d'une comparaison entre la jurisprudence française et la Convention de La Haye. — 28. Autres domaines. Section II. Les principes concurrents 49 29. Plan. Par. 1. Le principe de souveraineté 49 A. Ses manifestations 49 30. Illustrations. L'affaire Viditz. B. Ses conséquences 51 31. 1) Liens du principe de souveraineté et de l'uni- latéralisme. — 32. L'exemple des lois de police. — 33. Conciliation possible du principe de souveraineté avec le bilatéralisme. — 34. 2) Caractère conditionnel de la bilatéralité de la règle de conflit fondée sur le principe de souveraineté. Le renvoi comme complément du prin- cipe de souveraineté. — 35. Les objections de Bartin. — 36. Le renvoi et la règle locus regit actum. — 37. 3) Prin- cipe de souveraineté et fraude à la loi. — 38. 4) Principe de souveraineté et contrôle de la loi appliquée par le juge étranger. — 39. 5) Incompatibilité de principe des ratta- chements fondés sur la souveraineté avec les clauses d'exception. — 40. Glissement possible de la souveraineté à la proximité. Par. 2. Les règles de conflit à finalité matérielle 56 41. A) Leur développement dans le droit contemporain. — 42. Leur caractère commun: inclusion dans leur énoncé d'un présupposé de droit matériel. — 43. B) Conséquences: perturbations dans le règlement des conflits de lois. — 44. 1) Le problème du renvoi. — 45. 2) Cristallisation des divergences nationales. Exemples. — 46. 3) Règles de conflit à finalité matérielle et proximité. Par. 3. L'autonomie de la volonté 61 47. Plan. — 48. 1) Autonomie et localisation. Le problème du lien entre la loi choisie et le contrat. — 49. La fonction de rattachement de l'autonomie de la volonté. — 50. 2) Jus- tification de cette fonction. La thèse unilatéraliste. — 51.3) Autonomie dela volonté et principe de proximité. — 52. Conclusions. Chapitre II. L!altération du principe de souveraineté par le principe de proximité: l'exemple du statut personnel 66 53. Le fondement de souveraineté du rattachement du statut per- sonnel. — 54. Incidents de fonctionnement et rôle du principe de proximité. Section I. La définition du facteur de rattachement 67 55. Compétence de principe de la loi du for. - 56. Cas de la na- tionalité. Compétence de la loi de l'Etat dont la nationalité est Cours général de droit international privé 15 en cause. — 57. Cas du domicile. La thèse deNiboyet del'appli- cation de la loi de l'Etat du domicile supposé. — 58. Rejet de cette thèse dans un système fondé sur la proximité. — 59. La définition du domicile dans la Convention de La Haye sur la loi applicable à la forme des testaments. — 60. La définition du do- micile dans la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. — 61. Caractère exceptionnel de ces solutions. Section II. La défaillance du facteur de rattachement 72 62. L'hypothèse de l'apatridie. Fondement du rattachement subsidiaire à la loi du domicile. — 63. A) Législations procé- dant par une simple substitution de la loi du domicile à la loi nationale. — 64. Maintien de l'idée d'allégeance. Conséquence. Application du renvoi et des normes réservées aux nationaux. — 65. B) Législations édictant une règle de conflit autonome pour les apatrides. Son fondement de proximité. — 66. Conséquence. Limitation du renvoi. Section III. La pluralité du facteur de rattachement 77 67. Plan. Par. 1. L'exemple des conflits de nationalités 77 68. Plan. A. Conflit entre deux nationalités étrangères 78 69. Utilisation du critère de proximité pour départager les lois nationales en conflit. — 70. Bartin et la nationalité effective fondée sur la notion d'allégeance. — 71. Natio- nalité effective d'allégeance et nationalité effective de proximité. Comparaison des résultats en matière de garde d'enfants. — 72. Préférence pour la nationalité effective d'allégeance. — 73. Risque de changements trop fréquents de la nationalité effective de proximité. B. Conflit entre la nationalité du for et une nationalité étrangère 82 74. Préférence absolue généralement donnée à la natio- nalité du for. - 75. Ses inconvénients pour le fonction- nement des conventions internationales et pour la reconnaissance internationale des droits acquis par le double national. — 76. Remise en question du principe de préférence. - 77. Reconnaissance des droits créés à l'étranger. Nationalité effective d'allégeance ou de proxi- mité? — 78. Demande directe. Cas d'une personne décé- dée. L'arrêt du BGH du 17 avril 1980. - 79. Cas d'une personne vivante. La loi néerlandaise du 25 mars 1981. Rôle possible de l'autonomie de la volonté. Par. 2. Les relations entre époux de nationalité différente . . . 88 80. La règle Rivière-Tarwid et l'échelle de Kegel. A. Signification de la substitution du domicile ou de la rési- dence à la nationalité comme facteur de rattachement en cas d'époux de nationalité différente 89 81. Glissement d'un fondement de souveraineté à un fon- dement de proximité. — 82. Illustration par l'échelle de Kegel et par la jurisprudence allemande. B. Conséquences du changement de signification du ratta- 16 Paul Lagarde chement subsidiaire sur le fonctionnement de la règle de conflit 92 83. Plan. - 84. 1) Rôle du renvoi. - 85. 2) Rôle de l'au- tonomie de la volonté. La loi néerlandaise. La nouvelle loi allemande. — 86. Fragilité du rattachement de substi- tution et clause d'exception. - 87. Conclusions du cha- pitre II. Chapitre III. Le rôle du principe de proximité dans la correction des règles de conflit 97 88. L'article 14, alinéa 1, du projet suisse. Section I. Le domaine de la fonction correctrice du principe de proximité 97 89. Très large étendue de ce domaine. Par. 1. La fonction correctrice dans le droit des obligations . . 98 A. Obligations contractuelles 98 90. Liens de la fonction correctrice et de la fonction d'élaboration. - 91. La fonction correctrice dans la jurisprudence suisse. B. Obligations délictuelles 100 92. Dérogations de plus en plus fréquentes à la lex loci delicti. — 93. Apparition d'une clause d'exception dans la jurisprudence allemande récente. — 94. L'interprétation française de la Convention de La Haye du 4 mai 1971. - 95. Raisons pour lesquelles les clauses d'exception se développent plus facilement dans le droit des contrats que dans celui des délits. Par. 2. La fonction correctrice dans le domaine du statut per- sonnel 104 96. Plan. A. Cas où la règle de conflit en matière de statut personnel repose sur le principe de proximité 105 97. La clause d'exception de la loi suisse du 25 juin 1976. — 98. La loi néerlandaise du 25 mars 1981. uploads/S4/ lagarde-le-principe-de-proximite 1 .pdf