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Dispositions intangibles de la const elements de recherche 2

Léon Kengo Les dispositions intangibles constituent le socle de l ? architecture constitutionnelle ? Publié le lun - Modi ?é le sam - share tweet Facebook Twitter LinkedIn WordPress Facebook Messenger WhatsApp Skype Viber SMS Pinterest Email Share Léon Kengo Wa Dondo président du Sénat congolais le à Kinshasa Radio Okapi Ph John Bompengo L ? agenda de la session parlementaire de septembre ouverte ce lundi septembre prévoit l ? examen du projet de loi relatif aux élections des députés provinciaux qui aux dires du président de l ? Assemblée nationale Aubin Minaku appelle au préalable une révision constitutionnelle Le président du Sénat Léon Kengo a appelé au respect des dispositions intangibles de la constitution qui sont selon lui le socle de toute l ? architecture constitutionnelle ? Les dispositions intangibles de la constitution je pense ici à l ? article et tous ceux auxquels il renvoie constituent le pivot le socle l ? armature de toute l ? architecture constitutionnelle ? a soutenu le président du Sénat Cet article détermine les matières de la constitution qui ne peuvent être modi ?ées Ainsi le nombre et la durée des mandats du président de la République ne peuvent faire l ? objet d ? aucune révision constitutionnelle Léon Kengo wa Dondo a également expliqué qu ? il ne fallait pas tirer prétexte de la révision constitutionnelle pour aboutir à un changement de constitution Il a indiqué que la constitution du février est issue du compromis historique de Sun City ? Comment peut-on prendre le risque d ? altérer ce compromis politique sans menacer la cohésion nationale et la paix sociale ? s ? est-il interrogé invitant la classe politique au respect des engagements à l ? esprit de tolérance et d ? alternance C Le président du Sénat a estimé que le temps était arrivé pour notre pays de dépasser le stade des querelles politiques byzantines pour se concentrer en ?n sur les vrais problèmes du peuple et du pays ? Seul l ? article est concerné Dans son discours prononcé à l ? ouverture de cette session de septembre le président de l ? Assemblée nationale Aubin Minaku a précisé que son bureau n ? avait reçu aucune demande de révision d ? un article de la constitution en dehors du Le projet de loi déposé au Parlement par le gouvernement est relatif à l ? élection des députés provinciaux A re Lire RDC le Gouvernement propose la révision de la constitution Son adoption nécessite au préalable une révision constitutionnelle touchant l ? article relatif au mandat et au mode du scrutin des députés provinciaux Ces derniers sont actuellement élus au su ?rage universel direct pour une durée de cinq ans Il faudra en mon sens lever une option quant au bien-fondé de cette intention de réviser Un débat préalable est nécessaire Nous l ? organiserons ? a promis le président de la chambre basse du Parlement Au sujet du débat actuel sur la révision de la constitution pour permettre