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Dlf s3 droit social 2020 2021 1

Filière DLF Semestre Matière DROIT SOCIAL Professeur Karima KARROUMY Année universitaire - CIntroduction Première partie Deuxième partie Troisième partie Les relations individuelles du travail Les relations collectives du travail La protection sociale Prof Karima KARROUMY C- Les relations individuelles du travail Le contrat de travail - Les e ?ets du contrat de travail - La rupture du contrat de travail Les relations collectives du travail Syndicat - Le patronat - La convention collective - Les con its collectifs du travail La protection sociale Concept de la sécurité sociale - Organisation de la protection sociale Prof Karima KARROUMY CIntroduction Prof Karima KARROUMY CIntroduction L ? objet général de ce cours est de donner aux étudiants des connaissances juridiques qui leur aident à bien gérer prochainement leurs entreprises et à bien choisir les solutions et les moyens les plus appropriés au traitement des problèmes auxquels ils seront confrontés Prof Karima KARROUMY CIntroduction Pour atteindre ces objectifs on va commencer par une présentation du droit social ensuite on va analyser son objet et sa dé ?nition puis on va étudier son évolution historique et en ?n on va traiter les sources et le champ d ? application de ce droit Prof Karima KARROUMY CIntroduction I Présentation du droit du travail II Objet et dé ?nition du droit du travail III Evolution historique du droit du travail au Maroc IV Sources du droit du travail Prof Karima KARROUMY ? ? ? ? ? CIntroduction Donc comment peut-on dé ?nir ce droit CIntroduction I - Dé ?nition Le droit social est dé ?ni comme étant l ? ensemble des règles juridiques qui s ? appliquent aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés à l ? occasion de l ? exécution d ? une prestation de travail ainsi que les règles qui gouvernent la sécurité sociale Prof Karima KARROUMY CIntroduction Cependant avec la mise en place du régime de la sécurité sociale le droit social s ? est divisé en deux branches distinctes mais complémentaires - Le droit du travail - Le droit de la sécurité sociale Prof Karima KARROUMY CI Présentation du droit du travail A la di ?érence des autres branches du droit dont le nom était ?xé depuis longtemps le nom droit du travail a fait l ? objet de dénominations diverses dont certaines sont encore utilisées Prof Karima KARROUMY CA Législation industrielle Ce droit est apparu dans les usines industrielles Il se limitait à une législation qui réglementait l ? établissement et le fonctionnement du domaine industriel et rien d ? autre D ? o? cette expression législation industrielle était trop étroite Prof Karima KARROUMY CB Droit ouvrier l ? expression droit ouvrier était aussi trop étroite car ce droit quali ?é d ? ouvrier ne concernait pas les seuls ouvriers mais au contraire il était appliqué aussi dans les professions libérales médecine par exemple Prof Karima KARROUMY CC droit du travail S ? il ne peut plus être considéré comme un droit de classe