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Document juridique synthese

Un document juridique peut déjà se traduire par un document qui comporte des éléments de droit qui peuvent être reliés à la justice Un document juridique peut être utilisé dans de nombreux domaines Que ce soit sur le plan professionnel ou personnel Une entreprise utilise souvent un document juridique pour encadrer le bon déroulement de son activité Mais aussi pour règlementer l ? ambiance qui règne au sein de l ? entreprise Dé ?nition du document juridique Un document juridique comme celui que propose le site Qiiro est un acte juridique Il démontre la manifestation d ? une volonté et l ? intention d ? une ou de plusieurs personnes à mettre en place des e ?ets de droit C ? est-à-dire que le document juridique est utilisé pour qu ? un geste ou un acte puisse avoir des conséquences juridiques C ? est souvent le cas dans une création ou une transmission d ? entreprise C ? est aussi le cas pour l ? extinction ou la modi ?cation d ? une obligation ou d ? un droit Un document juridique est principalement constitué de contrat Mais il peut également y avoir d ? autres formes de document juridique comme le testament la délégation de pouvoir les conventions ? Classi ?cation du document juridique Di ?érents critères entrent en compte dans la classi ?cation d ? un document juridique Il y a l ? importance de l ? acte Tel l ? acte de disposition qui apporte un changement important dans la composition d ? un patrimoine qui peut ou non requérir l ? unanimité des parties présentes Il y a aussi l ? acte administratif qui est un document courant et qui demande la majorité des parties L ? acte conservatoire dans le but de sauvegarder un état ou un droit fait partie des di ?érentes classi ?cations des documents juridiques Puis il y a la classi ?cation des documents juridiques qui se font suivant le souscripteur de l ? acte Il y a le contrat issu du droit privé les actes législatifs ordonnances lois ? les actes juridictionnels issu d ? une procédure judiciaire et les actes administratifs Les actes de gouvernement font également partie des documents administratifs En ?n il y a les parties impliquées par le document qui contribue à di ?érencier chaque acte Vous avez l ? acte plurilatéral et l ? acte bilatéral dans le type convention ou contrat L ? acte unilatéral comme le testament ou la reconnaissance de dette sont considérés comme des actes unilatéraux Les conditions de validités des documents juridiques Il y a plusieurs conditions à prendre en compte pour qu ? un acte juridique soit valable Il y a le consentement de chaque partie qui doit se faire sans la moindre trace de violence psychologique et physique Il y a également la capacité ou le droit d ? exercer Cette aptitude est déclarée par l ? article du Code civil Il indique que chaque personne a le droit