Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Documents pour l x27 obtention du ccm au consulat de france au maroc mariage franco marocain

LISTE DES DOCUMENTS AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE Au moins mois avant la date du mariage Pièces à produire par le ressortissant français Renseignements relatifs aux futurs époux formulaires ci-joints Une copie intégrale original d'acte de naissance français datant de moins de trois mois avec mention s marginale s délivrée par la Mairie du lieu de naissance en France ou par le Service Central de l'état civil de Nantes pour les Français nés à l ? étranger En cas de veuvage produire un acte de décès du conjoint La preuve de la nationalité française établie par une photocopie de la carte nationale d ? identité française en cours de validité - OU - le passeport biométrique en cours de validité - OU - le certi ?cat de nationalité française - OU - le décret de naturalisation ou de réintégration copie du journal o ?ciel - OU - la déclaration enregistrée de nationalité française Une photocopie du passeport les premières pages ainsi que celles sur lesquelles ont été apposés des cachets d ? entrée et sortie présenter l ? original Pour les binationaux les copies du passeport marocain ou autre avec pages sur lesquelles ont été apposés des cachets d ? entrée et sortie Preuve de résidence récente factures électricité quittance de loyer ? ou certi ?cat de résidence et une copie de la carte de séjour pour les Français résidant au Maroc Pour le futur époux mineur - dispense du Procureur de la République de Nantes et consentement des père et mère Pour le majeur protégé - consentement du curateur ou tuteur - avis médical pour les majeurs en tutelle Pièces à produire par le ressortissant étranger Marocain ? Renseignements relatifs aux futurs époux formulaires ci-joints Une copie intégrale de l ? acte de naissance récente avec traduction et légalisation éventuelles Une photocopie de la carte nationale d ? identité recto-verso et le cas échéant du passeport présenter les originaux ou une photocopie certi ?ée conforme Un certi ?cat de célibat moins de trois mois à partir de la date du dépôt du dossier En cas de divorce la photocopie de l ? acte de divorce dé ?nitif en arabe et l ? original de sa traduction en français ainsi que le certi ?cat de non remariage de la date du divorce à nos jours Certi ?cat de résidence récent moins de trois mois délivré par les autorités marocaines Important Chaque document établi en arabe devra être accompagné de sa traduction en français e ?ectuée par un traducteur assermenté Cette liste n ? est pas exhaustive D ? autres documents peuvent vous être demandés le cas échéant CRENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS CONJOINTS DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE NOM majuscules Prénoms dans l'ordre de l'état civil PROFESSION en français LIEU DE NAISSANCE code postal PAYS DATE DE NAISSANCE NATIONALITÉ S DOMICILE OU RÉSIDENCE Lieu N et rue ? Pays TÉLÉPHONE ? ? ? ? ? ? ? ? ?