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Droit de la securite sociale 01

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE Leçon N L ? OBJECTIF GENERAL DE L ? ETUDE DE CE COURS A la ?n de l ? étude de ce cours le stagiaire doit être apte et capable d ? appliquer les règles relatives à la sécurité sociale INTRODUCTION Le droit à la protection sociale et à la couverture sociale en Algérie est devenu un acquise constitutionnel qui donne aux travailleurs dans di ?érents secteurs le droit à une protection sociale dans le cadre du travail Cette couverture sociale régie par des lois a permis aux entreprises nationales et privés de mettre en place des règles et mécanismes qui protègent le travailleur des accidents de travail et leur assure des moyens ?nanciers après la retraite ou autre incident tels que le décès Dans ce cadre il a été mis en place plusieurs lois et textes réglementaires dé ?nissant le cadre de la couverture sociale ainsi que la création de plusieurs caisses d ? assurances dont le rôle étaient la prise en charge de la couverture sociale des travailleurs remboursement accident de travail maladies professionnelles est ? Ce cours sera divisé en deux chapitres cours Chapitre n Entrée à la loi sur la sécurité sociale et la déclaration auprès des caisses d ? assurances sociales Chapitre n Les couvertures et avoirs de la sécurité sociale TAG CYCLE ??II DROIT DE LA SECURITE SOCIALE PROPRIETE CNFEPD ? PAGE CCHAPITRE N ENTREE A LA LOI SUR LA SECURITE SOCIALE ET LA DECLARATION AUPRES DES CAISSES D ? ASSURANCES SOCIALES L ? OBJECTIF DE CE CHAPITRE N A la ?n de ce cours le stagiaire sera en mesure de Conna? tre la loi sur la sécurité sociale et son champ d ? application Conna? tre les caisses de sécurité sociale implantées en Algérie PLAN DU CHAPITRE N I- ENTRE A LA LOI SUR LA SECURITE SOCIALE - Dé ?nition de la loi sur la sécurité sociale - Les sources de la loi sur la sécurité sociale - Etapes d ? évolution de la loi sur la sécurité sociale en Algérie - Domaine d ? application de la loi sur la sécurité sociale II- LA DECLARATION AUPRES DES CAISSES D ? ASSURANCES SOCIALES - Les caisses d ? assurances sociales - Les obligations des chargés dans le domaine de la sécurité sociale - Le taux de cotisation et son calcul dans la sécurité sociale REFERENCE JURIDIQUE La loi - relative aux assurances sociales Journal O ?ciel n du La loi n - relative aux obligations des chargés dans le domaine de la sécurité sociale du TAG CYCLE ??II DROIT DE LA SECURITE SOCIALE PROPRIETE CNFEPD ? PAGE CI-ENTRE A LA LOI SUR LA SECURITE SOCIALE - Dé ?nition de la loi sur la sécurité sociale Le mot sécurité sociale ou assurance sociale ont le même sens vocabulaire utilisés dans di ?érents pays arabes dont l ? Algérie CANS ?? CASNOS La seule di ?érence qui existe se situe dans la source pour le CNAS la caisse nationale des