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Dosier entreprise 13 07 2021 v 7

DE CFA v A compléter par l ? apprenant Nom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Formation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Type de contrat DOSSIER ENTREPRISE Ce document n ? est pas un contrat de travail PIECES À JOINDRE POUR COMPLÉTER VOTRE DOSSIER POUR L ? EMPLOYEUR ? Copie extrait registre commerce et sociétés K BIS de moins de mois K BIS du lieu d ? exécution du contrat à défaut fournir celui du siège social ? Devis accepté et signé sauf pour le contrat d ? apprentissage POUR L ? APPRENANT ? Attestation d ? assurance responsabilité civile obligatoire à récupérer auprès d ? un assureur ? INFORMATIONS ? INFORMATIONS ? INFORMATIONS ? INFORMATIONS ? Employeur prévoyez la visite médicale de votre apprenti Sans la ?che d ? aptitude délivrée par le médecin du travail votre prime ne pourra vous êtes versée apprentissage Employeur vous devez véri ?er et tenir à disposition du service d ? enregistrement toutes les pièces justi ?catives nécessaires à l ? enregistrement de votre contrat d ? apprentissage voir notice dossier entreprise cadre B Autres dispositifs sans prise en charge le coût de la formation sera facturé à l ? entreprise Rappels - La déclaration préalable à l ? embauche est à transmettre à l ? URSSAF obligatoirement avant toute embauche d ? un salarié et au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l'embauche - Comme tout salarié l ? apprenti doit être soumis à une visite médicale avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail CE DOSSIER ENTREPRISE DOIT ÊTRE TRANSMIS AU CFA CCIM AU PLUS TARD JOURS AVANT LA DATE DE DEBUT DU CONTRAT Réception du dossier Contrat ? er contrat - CADRE RESERVE A L ? ADMINISTRATION DU CFA CCIM Date ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Par initiales ? ? ? ? ? ? ? ? ? ème contrat - ? Avenant Type de contrat ? contrat d ? apprentissage secteur privé ? contrat de professionnalisation ? contrat d ? apprentissage secteur public ? autre à préciser ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date de réception du jeune ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date de début d ? entrée en cours date de début du contrat ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date de transmission de ce dossier au service Saisie des contrats ? ?