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Cours organisation judiciaire 2014 pdf

Aide mémoire L ? organisation judiciaire au Maroc - C Plan du cours Partie introductive I Histoire universelle de la justice II Histoire de l ? organisation judiciaire au Maroc Avant le protectorat Pendant le protectorat Après l ? indépendance III Les principes fondamentaux de la justice A- Les principes traditionnels de la justice comme service public B- Les principes spéci ?ques au service public de la justice Deuxième partie les juridictions Section I Les juridictions du fond Les juridictions de droit commun - Les juridictions spécialisées Section II La cour de cassation Troisième partie La compétence CL ? organisation judicaire est des règles qui ont pour but la détermination d ? abord quels sont les tribunaux devant lesquels les justiciables pourront faire valoir leur droit ensuite quel est le statut des membres de ces juridictions et des auxiliaires de justice L ? organisation judicaire appartient à la grande famille du droit privé appelée le droit judiciaire Le droit judiciaire est un droit impératif et formaliste Partie introductive I L ? histoire universelle de la justice L ? histoire de la résolution des con its est traditionnellement présentée comme directement dépendante de celle de la puissance du Pouvoir central C ? est dans l ? organisation de la justice publique que l ? Etat trouve le moyen d ? imposer sa souveraineté et de remplir sa fonction de garant de la paix intérieur Avant la naissance de la justice publique une justice privée existait elle se manifestait clairement dans l ? institution de la vengeance privée La vengeance privée ? ? ? ? permet à une personne ou à son groupe de se venger d ? un crime sans avoir recours à une autorité politique ou judiciaire Cette vengeance d ? abord très permissive lorsqu ? elle était sans contrôle on a dû la restreindre pour en réduire les excès par la loi du Talion et l ? indemnité Les restrictions de la vengeance privée marqua la naissance de la justice publique A ses débuts cette justice avait plusieurs lacunes arbitraire inégalité culpabilité par association et cruauté Il fallu attendre l ? apparition des premières écoles de pensée pénale pour combler ces lacunes II L ? histoire de l ? organisation judiciaire au Maroc Dans l ? histoire du Maroc et en ce qui concerne l ? histoire judiciaire du Maroc on distingue trois périodes La période d ? avant le protectorat Avant l ? établissement du protectorat en le Maroc pays musulman appliquait en principe la chari ? ? Le cadi juge unique de droit commun statuait en conformité avec le rite malikite En principe sa compétence tait universelle mais à la veille du protectorat le système judiciaire marocain comprenait cinq catégories de juridictions La justice du chra ? a - La justice rabbinique - La justice makhzen - La justice coutumière - La justice consulaire C La période du protectorat Durant cette période le Maroc était divisé en trois zones La zone centre on distinguait deux types de