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Dossier de lecture Institut National du Travail - INT ÉLABORATION DES CAHIERS DES CHARGES ET RÉDACTION DES CONTRATS Cadre Nouvelle Règlementation Décret Présidentiel N - Du au Septembre Elaborée et Animée par Z RAISSI Formatrice Certi ?ée en MP Freelance

Institut National du Travail - INT ÉLABORATION DES CAHIERS DES CHARGES ET RÉDACTION DES CONTRATS Cadre Nouvelle Règlementation Décret Présidentiel N - Du au Septembre Elaborée et Animée par Z RAISSI Formatrice Certi ?ée en MP Freelance Advisor C ? Ouverture de la Formation Elaboration des Cahiers des Charges et Rédaction des Contrats ? Présentation ? du Formateur ? des Participants ? des Objectifs de la Formation ? de la Durée de la Formation ? du Programme et de son Déroulement Pédagogique ? ? de l ? Evaluation à Chaud Test des Acquis Formation Réalisée Animée par Z RAISSI CCahiers des Charges et Contrats Objectifs de la Formation Cette formation à forte valeur ajoutée professionnelle a pour objectifs de ?? Consolider les acquis et savoir-faire des personnels chargés de la gestion des contrats et marchés ?? Maitriser les nouvelles dispositions réglementaires ?? Appréhender la nouvelle approche de l ? élaboration du cahier des charges fonctionnel le CDCF et sa maturation ?? Savoir structurer les cahiers des charges ?? Maitriser la contractualisation ?? Savoir rédiger tout type de contrat Formation Réalisée Animée par Z RAISSI CLE CADRE JURIDIQUE Formation Réalisée Animée par Z RAISSI CREAMENAGEMENTS DE LA RMP La RMP a connu une série de Réaménagements successifs depuis l ? Ordonnance N du portant code des MP Les modi ?cations apportées étaient justi ?ées ? Par le souci d ? adapter la législation aux mutations et exigences du marché ? Mais aussi pour combler les dé ?ciences dans la législation ? Le DP N - du septembre portant RMP et des délégations de service public régissant les marchés publics intervient dans un contexte économique particulier et reprend l ? essentiel des dispositions précédentes ? Les nouvelles dispositions introduites facilitent plus ? la gestion des contrats et marchés publics Formation Réalisée Animée par Z RAISSI CRAPPEL DES FONDAMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE Formation Réalisée Animée par Z RAISSI CLES PRINCIPES DE LA COMMANDE PUBLIQUE En vue d ? assurer l ? e ?cacité de la commande publique et la bonne utilisation des fonds publics les marchés publics doivent respecter les trois principes fondamentaux avec leur traduction opérationnelle dans les procédures des MP à savoir les principes de Libre accès aux MP Égalité des candidats Transparence des procédures Formation Réalisée Animée par Z RAISSI LIBERTÉ D ? ACCÈS ÉGALITÉ TRANSPARENCE Art DP N - CLES CAHIERS DES CHARGES Formation Réalisée Animée par Z RAISSI CDEFINITION JURIDIQUE DES CAHIERS DES CHARGES ? Les cahiers des charges actualisés périodiquement précisent les conditions dans lesquelles les marchés publics sont passés et exécutés ? ? Art DP N ? Eléments essentiels du marché les clauses sont ?xées unilatéralement par l ? administration ? N ? étant pas admis à discuter ces clauses la décision de l ? autorité publique souligne de manière prononcée leur caractère unilatéral le soumissionnaire ne fait qu ? adhérer au contenu des instructions établies par les autorités ou les entités adjudicatrices Formation Réalisée Animée par Z RAISSI CLES OBJECTIFS DES CAHIERS DES CHARGES