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Admin Droit Administratif - Clarisse ZHOU B ?? Les sources supranationales le droit de l ? UE La construction joue un rôle majeur dès des États européens ont progressivement décidé de créer entre eux Non pas seulement une organisation internationale class

Droit Administratif - Clarisse ZHOU B ?? Les sources supranationales le droit de l ? UE La construction joue un rôle majeur dès des États européens ont progressivement décidé de créer entre eux Non pas seulement une organisation internationale classique fondée sur des modalités de coopérations mais ont voulu créer une organisation de nouveau genre fondé sur un processus d ? intégration Cet ordre n ? est plus extra étatique mais il s ? intègre même au sein des régimes des ordres étatiques Ce processus d ? intégration repose sur l ? idée que des États vont cette fois transférer certaines de leurs compétences donc vont abandonner une part de leur souveraineté a ?n de mettre en commun des pouvoirs en matière économique notamment Cette mise en commun explique l ? instauration d ? institutions sous le nom de communauté droit communautaire On crée des pouvoirs pour les transférer à des institutions spéci ?ques dotées de pouvoirs propres Qui dans le champ des compétences transférées se substituent aux États membres Cour des comptes européenne BCE mais surtout des institutions spéci ?ques pour le processus d ? édiction des règles de droit Conseil européen grandes stratégies à mettre en ?uvre Commission européenne rédige les propositions de textes les projets d ? actes Parlement européen adopte conjointement les actes avec le Conseil Ces institutions reposant sur le principe d ? intégration vont donc développer leur propre système de sources de droit Mais comme ces sources viennent d ? institutions intégrées aux États membres elles deviennent sources originales du droit français À partir de Traité de Maastricht on a voulu aller plus loin en substituant l ? union aux communautés Ce n ? est plus la CJCE mais la CJUE on parle de droit de l ? union au lieu de droit communautaire Régi en dernier lieu par le Traité de Lisbonne du décembre entré en vigueur le er décembre composé de instruments normatifs le TUE Traité sur l ? UE et le TFUE Traité sur le Fonctionnement de l ? UE La spéci ?cité de l ? UE est a ?rmée dans un arrêt de la CJCE du février Vangel and Loss que le Traité constitue plus qu ? un accord mais un nouvel ordre juridique au pro ?t duquel les droits nationaux ce sont substitués Cette construction ayant porté sur la mise en commun de la matière économique a beaucoup concerné les entreprises le droit des a ?aires Mais surtout les relations entre les entreprises et les ordres étatiques donc l ? administration Le droit de l ? UE est ainsi une grande source du droit administratif La singularité du droit communautaire est aujourd'hui reconnu par les États-membres notamment dans la Constitution lors de la révision de Nouvel art - la République participe à l ? UE constituée d ? États qui ont choisi librement d ? exercer en commun certaines de leurs compétences Ce n ? est plus l ? art du Préambule de la Constitution comporte désormais un article