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Droit civil 13 DROIT CIVIL ère année de B T S Oç GECOS ?? FORMATION Collection le droit au B T S ANNEE ACADEMIQUE - COURS DE DROIT CIVIL LES PERSONNES - LES BIENS - LES DROITS - LES OBLIGATIONS - LES CONTRATS - LA RESPONSABILITE ère année de L M D Patrick

DROIT CIVIL ère année de B T S Oç GECOS ?? FORMATION Collection le droit au B T S ANNEE ACADEMIQUE - COURS DE DROIT CIVIL LES PERSONNES - LES BIENS - LES DROITS - LES OBLIGATIONS - LES CONTRATS - LA RESPONSABILITE ère année de L M D Patrick Renaud Zah BI Chargé de cours SOMMAIRE LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE Patrick Renaud Zah Bi chargé de cours CDROIT CIVIL ère année de B T S Collection le droit au B T S LES BIENS LES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRA PATRIMONIAUX LES OBLIGATIONS LES CONTRATS LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET DELICTUELLE Patrick Renaud Zah Bi chargé de cours CDROIT CIVIL ère année de B T S Collection le droit au B T S LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE Etymologiquement le mot personne ? vient de l ? expression persona ? qui désignait le masque que les acteurs revêtaient avant de jouer un rôle L ? étymologie du mot a donc fortement in uencé le sens juridique du terme car en Droit le terme personne ? est synonyme de sujet de droit Il désigne tous les acteurs ou sujets de droit qui interviennent sur la scène juridique Ces acteurs sont classés en deux groupes les personnes physiques et les personnes morales LES PERSONNES PHYSIQUES Les personnes physiques sont les êtres humains aptes à acquérir des droits et à assumer des obligations cette aptitude est appelée la personnalité juridique Quelles sont les conditions de l ? existence juridique des personnes physique et celles de leur individualisation - L ? EXISTENCE JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES La personnalité juridique étant l ? aptitude des personnes à acquérir des droits et à assumer des obligations il s ? ensuit que toutes personnes physiques est une personne juridique A quand remonte donc la personnalité juridique Comment prend-elle ?n Quelles sont les règles en la matière lorsqu ? ils existent des incertitudes sur l ? existence e ?ective de l ? individu - L ? acquisition de la personnalité juridique En principe tout être humain acquiert la personnalité juridique dès sa naissance cependant celle-ci à elle seule ne su ?t pas car il faut naitre vivant et viable c'est-à-dire venir au monde avec tous ses organes vitaux su ?samment développés et constitués pour vivre Exceptionnellement le droit fait remonter l ? acquisition de la personnalité juridique à la conception et cela par le biais de la règle de l ? infans-conceptus qui ? stipule que l ? enfant simplement conçu est considéré comme né chaque fois qu ? il y va de son intérêt Ainsi la règle de l ? infans conceptus permet d ? assimiler l ? enfant conçu à un enfant déjà né a ?n de lui permettre de béné ?cier de certains droits tels que la succession la donation encore le béné ?ce d ? un contrat d ? assurance mais cela à condition que l ? enfant soit conçu au moment de la naissance du droit c ? est-à- dire dans