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Fiche ca Cannabis les e ?ets Quand recherche-t-on une prise de drogue chez un conducteur Les forces de police et de gendarmerie pratiquent des dépistages systématiques de stupé ?ants sur tout conducteur impliqué ? Dans un homicide involontaire ? Dans un a

Cannabis les e ?ets Quand recherche-t-on une prise de drogue chez un conducteur Les forces de police et de gendarmerie pratiquent des dépistages systématiques de stupé ?ants sur tout conducteur impliqué ? Dans un homicide involontaire ? Dans un accident corporel lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne impliquée conduisait après avoir fait usage de produits stupé ?ants Mais ce dépistage peut également intervenir ? En cas d'accident matériel de la circulation ? Lorsque le conducteur d'un véhicule est l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie d'une peine de suspension du permis de conduire ou qu'il s'est rendu coupable d'une infraction à la vitesse au port de la ceinture de sécurité ou du casque ? Et en ?n lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupé ?ants y compris dans le cadre de contrôles systématiques Quels sont les di ?érents types de dépistage Le test urinaire La présence du principal produit de dégradation du THC dans l ? urine révèle une consommation pouvant être récente mais pouvant également remonter à plusieurs jours voire plusieurs semaines sans lien avec d ? éventuels e ?ets sur le comportement de conduite Si le test urinaire est positif on e ?ectue un examen sanguin La preuve de l ? infraction ne repose en e ?et que sur cet examen Dans le sang La présence de cannabis dans le sang atteste une consommation récente de cannabis pouvant perturber les facultés du conducteur Les techniques de dépistage dans le sang permettent de détecter des quantités très faibles de cannabis dans le sang Les tests salivaires Ils ne sont pas au point et donc pas utilisés par les Forces de l ? ordre Quelle est la procédure de dépistage Le dépistage est pratiqué par un médecin préalablement requis par un agent ou un o ?cier de police judiciaire La lecture du résultat est immédiate Si le test est négatif un procès-verbal est remis au conducteur attestant de la négativité du résultat Si le test est positif la procédure suit son cours Lorsque le test urinaire est positif pour l ? une au moins des quatre familles de produits stupé ?ants ou lorsque les épreuves de dépistage sont impossibles conducteur blessé décédé ou en cas de refus ou d ? impossibilité d ? uriner un examen clinique et un prélèvement sanguin sont e ?ectués Quelles sont les sanctions encourues La conduite sous in uence de stupé ?ants quel qu ? en soit le taux est punie d ? un retrait de points du permis de conduire et au maximum de ans d ? emprisonnement et de d ? amende Si le conducteur se trouve également en état alcoolique supérieur ou égal à g l dans le sang les peines sont portées à ans de prison et d ? amende Dans tous les cas l ? immobilisation du véhicule peut être prescrite le permis peut être annulé ou suspendu pour ans au