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L x27 enquete policiere 1 L ? enquête policière entre les impératifs de l ? ordre public et de la sécurité et les exigences des droits de l ? Homme -Analyse du régime procédural en vigueur ?? Introduction Abdelaziz EL HILA C ? est un lieu commun de dire q

L ? enquête policière entre les impératifs de l ? ordre public et de la sécurité et les exigences des droits de l ? Homme -Analyse du régime procédural en vigueur ?? Introduction Abdelaziz EL HILA C ? est un lieu commun de dire qu ? une bonne procédure pénale est celle qui s ? e ?orce de concilier au mieux sécurité et équité intérêts de la société et droits de l ? individu celle qui parvient donc à tenir compte de la double nécessité d ? assurer l ? e ?cacité de la répression et de garantir les libertés des citoyens ? Cet axiome déjà expressément énoncé dans la note de présentation du premier code de procédure pénale du Maroc indépendant est aujourd ? hui on ne peut plus clairement formulé dans le préambule du nouveau code entré en vigueur depuis le premier octobre Ainsi la révision accomplie y est justi ?ée par le double souci d ? assurer les conditions d ? un procès équitable et de respecter les liberté et les droits individuels conformément aux normes internationales d ? une part et de préserver l ? intérêt général et l ? ordre public d ? entre part ? L ? enjeu est de taille et le dé ? est considérable quand on sait que la question des droits de l ? Homme- et particulièrement des droits de l ? Homme aux prises avec la police et la justice- est plus que jamais à l ? ordre du jour et que le Maroc s ? est résolument inscrit dans une dynamique de promotion et de protection de ces droits mais aussi quand on sait que l ? insécurité gagne du terrain au point de franchir la cote d ? alarme sous le poids d ? une criminalité galopante et protéiforme contre laquelle il est impératif de doubler de vigilance et de réagir e ?cacement De là à peine est-il besoin de dire qu ? il ne s ? agit pas de raisonner en termes de dilemme ou de priorité mais d ? équilibre et de juste mesure tant il est vrai que Professeur à l ? Université Mohamed V-Agdal- Rabat ?? Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Code du février Code de procédure pénale issu de la loi n - promulguée par le dahir n - - du octobre BO n du janvier p et s Préambule- Trad libre ? Cle couple sécurité-équité ? ou ordre public- droits de l ? Homme ? peut faire bon ménage Equilibre et juste mesure qui sont tout l ? art du législateur qui doit s ? y employer au moyen d ? un dispositif procédural judicieusement ajusté et aussi complet et minutieux que possible En se limitant à la phase préjudiciaire du procès pénal ou phase de l ? enquête policière enquête préliminaire et enquête de agrance la présente étude se propose d ? interpeller le régime procédural en vigueur à la lumière des normes internationales relatives aux droits de