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Droit civil 16 ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GESTION ET D ? ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Agrément dé ?nitif par Arrêté n MES CAB du Juillet Accréditée par le Conseil Africain et Malgache pour l ? Enseignement Supérieur CAMES BP ?? Brazzaville ?? CONGO E-mail esga

ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GESTION ET D ? ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Agrément dé ?nitif par Arrêté n MES CAB du Juillet Accréditée par le Conseil Africain et Malgache pour l ? Enseignement Supérieur CAMES BP ?? Brazzaville ?? CONGO E-mail esgae esgae org Site web www esgae org Département Licence DROIT CIVIL Parcours Licence ?? Gestion Enseignants Equipe pédagogique C CINTRODUCTION GENERALE Le cours a pour objet le droit civil Ce droit peut être dé ?ni comme la partie fondamentale du droit privé comprenant les règles relatives aux personnes personnalité capacité état etc ? aux biens patrimoine en général propriété et autres droits réels en particulier à la famille ?liation mariage ? aux obligations La connaissance de ces règles est indispensable pour toute personne dans la mesure o? tout citoyen est nécessairement engagé dans la vie économique et sociale et ou à ce titre il est amené à prendre des décisions Ainsi l ? objectif général de cet enseignement est de permettre aux étudiants de comprendre les principales notions fondamentales du droit civil et les principes qui déterminent la matière De manière spéci ?que il s ? agit de Dé ?nir la règle de droit - Identi ?er les di ?érents droits attachés à la personne physique - Conna? tre comment défendre ses droits A ?n de donner les éléments de base nécessaire à une bonne compréhension de la matière on traitera ici successivement les points suivants Chapitre Généralités sur la notion de la règle de droit Section Dé ?nition Section Caractères de la règle de droit Section Distinction entre la règle de droit et les autres règles Chapitre Les Sources de la règle de droit Section Les sources légales Section Les sources extralégales Chapitre L ? organisation judiciaire Section Les formes de juridiction Section Le personnel judiciaire Chapitre Les personnes juridiques Section Les personnes physiques Section Les personnes morales CHAPITRE Les droits de la personne physique CSection Les droits patrimoniaux Section Les droits extrapatrimoniaux Chapitre La distinction des biens Section Les biens meubles Section Les biens immeubles Chapitre La preuve des droits Section La charge de la preuve Section Les di ?érents moyens de preuve Section La valeur des moyens de preuve CCHAPITRE I GENERALITES SUR LA NOTION DE LA REGLE DE DROIT Par règle de droit on désigne toute norme juridiquement obligatoire quels que soient sa source son degré de généralité et sa portée L ? étude de cette notion nous conduit à mettre en évidence son but ses caractères les sanctions auxquelles elle est assortie Section Dé ?nition de la notion de droit Pour mieux cerner le contenu de ce cours il est nécessaire de dé ?nir d ? abord la notion de droit En e ?et le mot droit désigne tantôt un système juridique c ? est-à-dire un ensemble de règles applicables dans une société donnée exemple droit congolais droit français ? Tantôt des prérogatives appartenant aux personnes et dont l ? exercice est garanti par la puissance publique Dans le premier sens on parle de droit