REGLES INTERIEURES ?? ? ? Sommaire ? I Les règles générales ? ?? ? ?? ? Chapitre I L ? objet ? ? ? ?? Chapitre II Le cadre valable ? ? ? ?? ? ?? II Les règles du travail ? ?? ? ? ? ? Chapitre I Le recrutement et les conditions ? ? ? ? ? ?

REGLES INTERIEURES ?? ? ? Sommaire ? I Les règles générales ? ?? ? ?? ? Chapitre I L ? objet ? ? ? ?? Chapitre II Le cadre valable ? ? ? ?? ? ?? II Les règles du travail ? ?? ? ? ? ? Chapitre I Le recrutement et les conditions ? ? ? ? ? ? ? Chapitre II La durée de travail ? ? ? ? Section I L ? essai ? ? ?? ? Section II L ? horaire de travail ? ? ? ? Chapitre III Les heures supplémentaires et le déplacement en mission C ? ? ?? ? ? ?? Chapitre IV L ? absence ?? ? ?? Chapitre V La formation et la promotion durant le travail ?? ? ? ? ? ? ? ? ?? III Hygiène sécurité et traitement médical ? ?? ? ? ? ? ? ? Chapitre I L ? hygiène et sécurité ? ? ? ? ? ? ? Chapitre II Le traitement médical ? ? ?? ?? ? IV Les dispositions de discipline ?? ?? ? ?? ? ? Chapitre I Les dispositions générales ? ? ? ? ? ? Chapitre II Le classement de la transgression de discipline et des mesures disciplinaires ? ? ?? ? ? ? ?? ? ?? ?? V La démission ?? ?? ? ? VI Les dispositions particulières ? ?? ? ? ? ? CI Les règles générales ? ?? ? ?? ? Chapitre I L ? objet ? ? ? ?? Article Le préssent règle doit respecter les lois et règlements en vigueur ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Article Le présent règle doit respecter le droit du travail la protection de la sécurité des employés et l ? amélioration administrative ? ? ?? ? ? ? ?? ? ? ?? ?? ? ?? ? ?? ? ? ? ?? ? ? ? Chapitre II Le cadre valable ? ? ?? ? ?? ? ?? Article Le présent règle convient à tous les employés à l ? exception des cadres à la partie d ? employeur ? ? ?? ? ? ? ?? ? ?? ? ? ? ?? ?? ?? ? II Les règles du travail ? ?? ? ? ? ? Chapitre I Le recrutement et les conditions ? ? ? ? ? ? ? Article L ? exécution du recrutement respecte les lois et règlements algériennes en vigueur et les règles de l ? employeur ? ?? ?? ? ? ? ? ? ? ? ?? ?? ?? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? Article Tous les candidats doivent répondre aux conditions suivantes ? ?? ?? ?? ?? ?? ? ?? ?? ? ?? ? ? ? ? ?? ? Tenir la nationalité algérienne et le permis du travail ? ? ? ? ? ?? ?? ? ? ? ?? ?? ?? ? ? Si l ? employeur recrute les employés étangères il faut suivre

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  • Publié le Aoû 05, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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