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Td 1 droit des contrats Année Universitaire Licence II ?? Semestre II DROIT DES OBLIGATIONS Cours de M Frédéric BUY Professeur Université d ? Auvergne Cours de Mme Yvonne FLOUR Professeur Université Paris Panthéon- Sorbonne Travaux dirigés de M Flavius BO

Année Universitaire Licence II ?? Semestre II DROIT DES OBLIGATIONS Cours de M Frédéric BUY Professeur Université d ? Auvergne Cours de Mme Yvonne FLOUR Professeur Université Paris Panthéon- Sorbonne Travaux dirigés de M Flavius BOAR Doctorant Universités de Bucarest et Paris Séance n Droit des contrats Sources du droit des contrats Notions d ? obligation et de contrat Documents fournis Document n D Mazeaud Droit des contrats réforme à l ? horizon ? Recueil Dalloz p - Document n projet de réforme de la chancellerie mai art à les sources des obligations - Document n Cass civ ère oct n - obligation civile et obligation naturelle - Document n Cass civ ère oct n - obligation civile et obligation naturelle - Document n Cass com janv n - contrat et engagement moral Exercices Lecture de l ? article de Denis Mazeaud document n Dé ?nissez les termes ou expressions suivants en donnant chaque fois un exemple obligation obligation naturelle contrat contrat unilatéral contrat synallagmatique contrat à titre onéreux contrat à titre gratuit contrat consensuel contrat solennel contrat réel contrat à exécution instantanée contrat à exécution successive acte juridique fait juridique quasi-contrat Pourquoi dit-on du droit des obligations qu ? il constitue le droit commun ? A propos des articles à du projet de réforme de la chancellerie document n - que disent-ils - innovent-ils par rapport au Code civil est-ce une rupture un changement dans une certaine continuité un simple toilettage ? formel Apprentissage du commentaire d ? arrêt Pour chacun des arrêts reproduits ci-dessous - Identi ?er les faits la position des juges du fond les moyens du pourvoi s ? ils sont reproduits la réponse de la Cour de cassation - Reformuler le problème juridique Pourquoi se posait-il O? était la di ?culté - Analyser la réponse de la Cour rejet ou cassation quel type de cassation quel sens peut-on donner à cette cassation arrêt de principe ou arrêt d ? espèce - Situer la réponse de la Cour par rapport au passé jurisprudence loi doctrine et par rapport au futur - Apprécier la réponse de la Cour est-elle juridiquement justi ?ée peut-elle être expliquée par des arguments extra-juridiques aura-t-elle un impact sur des questions voisines C- Elaborer un plan de commentaire il se déduit en principe de la solution donnée par la Cour Mais on peut parfois se contenter d ? un plan bateau ? tel que sens portée principe limites nature régime conditions e ?ets Document n Recueil Dalloz p Droit des contrats réforme à l'horizon Denis Mazeaud Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II L'essentiel Le projet de réforme du droit des contrats conçu par le gouvernement comporte quelques innovations sur lesquelles il convient de s'arrêter et de ré échir Comme chaque usager de la planète contractuelle le sait désormais le novembre la ministre de la justice a présenté un projet de loi qui amorce o ?ciellement le processus de réforme du droit des contrats entre autres La belle endormie du code civil le titre