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Droit aerien et spatial COURS DE DROIT AÉRIEN ET SPATIAL PAR Vincent GRELLIÈRE vincent grelliere orange fr Université de Toulouse IDETCOM L ? auteur réserve ses droits de propriété intellectuelle sur ces notes élémentaires de droit aérospatial La forme y

COURS DE DROIT AÉRIEN ET SPATIAL PAR Vincent GRELLIÈRE vincent grelliere orange fr Université de Toulouse IDETCOM L ? auteur réserve ses droits de propriété intellectuelle sur ces notes élémentaires de droit aérospatial La forme y est brute le fond sommaire Le lecteur est invité pour une information substantielle de qualité à se référer aux ouvrages spécialisés L'auteur émérite de l'Université de Toulouse I Capitole est de formation privatiste il n'en en rien spécialiste de droit public ou de droit européen Toulouse le III XII MMXV Le plan Introduction page La volonté de l ? homme d ? évoluer et de se déplacer dans l ? espace proche ou lointain et le désir séculaire de percer les secrets de l ? univers Les caractères du droit aérien et spatial page Les sources du droit en matière aérienne et spatiale page Première partie Le milieu l ? air et l ? espace page Titre I L ? espace page Chapitre I L ? espace aérien l ? atmosphère page Chapitre II L ? espace extra-atmosphérique les corps célestes et le cosmos page Titre II La circulation et la navigation dans l ? air et dans l ? espace page Titre III Les infrastructures au sol page Chapitre I Les lieux d ? envol page Section I Les aérodromes page - - CSous-Section I L'aménagement des infrastructures aéroportuaires page A La propriété de l'aérodrome page B Le processus de construction et d'aménagement des infrastructures page I Le projet II Le ?nancement C Les servitudes aéronautiques page Servitudes de dégagement Servitudes de balisage Le PEB plan d'exposition au bruit un document d'urbanisme limitant le droit de construire autour de l'aérodrome Sous-Section II La fonction des aérodromes page - Les classi ?cations du droit européen - Les classi ?cations du droit français L'ouverture ou non de l'aérodrome au tra ?c aérien international L'ouverture ou non de l'aérodrome à la circulation aérienne publique Les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Les aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique Les aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'État Les aérodromes agréés à usage restreint Les aérodromes à usage privé ? III La répartition du tra ?c aéroportuaire page Dans l'espace les grandes agglomérations dotées de plusieurs aérodromes Dans le temps les créneaux horaires Sous-Section III L'exploitation des aéroports page ? I Les attributs régaliens et les attributs du service public - - CLa taxe d'aéroport ? II La gestion commerciale de l'aéroport envisagé comme un prestataire de services A L'exploitant d'aérodrome B Le ?nancement du fonctionnement des plates-formes aéroportuaires Les aides publiques Les redevances C L'assistance en escale D Les responsabilités Section II Les bases de lancement d'objets spatiaux page Chapitre II Les aides à la navigation page Deuxième partie Les biens page Titre I Les objets a ?ectés à la navigation aérienne et spatiale page Chapitre I L ? aéronef page Les dé ?nitions La distinction entre les aérostats ballons et dirigeables et les aérodynes planeurs avions hélicoptères Section I L'identi ?cation de