Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit d x27 auteur et enseignement superieur

Droit d ? auteur et enseignement supérieur JP Benzécri octobre INA-PG photo Guiseppe GiordanoUniv Salerne Source Modulad n déc INRIA Université Paris VII ? Michèle Battisti ADBS ? Paralipomènes - IABD CLes ressources La diversité des documents protégés par le droit d ? auteur utilisés pour l ? enseignement et la recherche ceux qui sont édités à des ?ns pédagogiques manuels annales ? ceux qui sont conçus à d ? autres ?ns une ?uvre musicale un tableau le billet d ? un blog ? ceux qui sont produits par les enseignants et les chercheurs création individuelle ou collective carnets de terrain enquêtes thèse rapport article scienti ?que ? Document Openprivacy Flickr CC By-Sa CLe droit Diversité des situations juridiques - le droit d ? auteur et ses exceptions parmi lesquelles une exception pédagogique et de recherche - le droit de la responsabilité données personnelles ? - les contrats parmi lesquels les licences dites libres Figures of justice Clearly Ambiguous F lickr CC by CCe que l ? on va aborder Les règles du droit d ? auteur Un droit d ? auteur est susceptible de s ? appliquer aux documents y compris dans un cadre pédagogique et de recherche une première partie pour présenter ? les conditions de la protection par le droit d ? auteur ? la question de l ? auteur salarié ? les droits moraux et patrimoniaux pouvant être revendiqués ? les exceptions au droit d ? auteur dont une exception pédagogique et de recherche ? les sanctions notamment en regard des nouveaux textes loi sur le droit d ? auteur de lois Hadopi de ? Fuzzy Copyright PugnoM CC by-nc Flickr CCe que l ? on va aborder Des questions concrètes liées au droit d ? auteur et aux contrats A-t-on le droit de déposer son article dans une archive ouverte D'intégrer dans un cours ou dans ses travaux des extraits d'ouvrages et des photographies De communiquer l ? un de ses écrits lors d ? un congrès De prendre une photo lors d'un séminaire et de la di ?user sur un site web De di ?user le texte intégral d ? une thèse trouvée sur le site web d ? une université ? et toute autre question Michelangelo The Creation of Man Feuillu CC BY NC Sur Flickr CLe cadre Avec les points suivants Les composantes de la propriété intellectuelle De quelques textes traités directives européennes lois et ? ? ? décrets Un droit de propriété très particulier Droit d ? auteur ou Copyright Et de quelques enjeux actuels dans un paysage extrêmement mouvant Adam Dunes Maiamimi CC by-nd Flickr CLa propriété intellectuelle parties La propriété littéraire et artistique ou droit d ? auteur pour protéger les ?uvres La propriété industrielle pour protéger les inventions les marques les dessins et modèles The game The Louvre Eduardo Cachucho Efrc in Paris CC by-nc-nd CLes textes au niveau international La Convention de Berne Plusieurs révisions ? la dernière décembre Traité sur le droit d ? auteur Traité