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Droit civil devoir cerpamad pdf

DEVOIR DE DROIT CIVIL TRONC COMMUN ere année QUESTIONS DE COURS - Quelle est la distinction entre la responsabilité du fait personnel la responsabilité civile des commettants du fait de leurs préposés points - Quelle est la distinction entre droit objectif et droit subjectif points - Donnez les dé ?nitions des notions suivantes points a- Contrat synallagmatique b- Contrat aléatoire c- Contrat d ? adhésion - Quelles sont les conditions de validité d ? un contrat Expliquez points CAS PRATIQUE Parmi les biens laissés par une personne décédée on dénombre deux immeubles une camionnette des créances un champs de ma? s de hectares un cheptel de b ?ufs et de moutons une villa des valeurs mobilières actions et obligations une hypothèque sur une maison pour un prêt accordé à un de ses voisins une dette de millions de francs CFA points C - Dé ?nissez pts - Majeur incapable - Tutelle - Interdit judiciaire - Fait juridique - Contrat - Quelle est la distinction entre une personne physique et une personne morale pts - Quand dit-on que l ? on est doté de la personnalité juridique pts - Comparez la responsabilité civile des pères et mères et celle des commettants pts - Qu ? est-ce qu ? une faute par omission est-elle sanctionnée pts C