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Droit constitutionnel 4 Droit constitutionnel Théorie générale de l ? État Introduction Dé ?nitions Le droit constitutionnel fait parti du droit public qui est un droit qui régit les personnes publiques et les relations qu'elles entretiennent non seulemen

Droit constitutionnel Théorie générale de l ? État Introduction Dé ?nitions Le droit constitutionnel fait parti du droit public qui est un droit qui régit les personnes publiques et les relations qu'elles entretiennent non seulement entre elles mais également avec les particuliers On distingue di ?érentes branches du droit droit internationale public relation que les états entretiennent entre eux le droit administratif régit l'administration et les relations que l'administration entretient avec les particuliers et le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le droit qui est relatif à la constitution On peut dé ?nir la constitution de deux manières ? matérielle fait référence au contenu à l'objet du droit Le droit constitutionnel c'est le droit qui à pour objet l'état c'est-à-dire qu'il s'agit de l'ensemble des règles qui vont régir l'organisation de l'état c'est-à-dire la désignation de personne qui vont exercer le pouvoir étatique que l'on appelle les organes de l'état D'autre part il y a également les règles qui vont régir le fonctionnement de l'état qui vont ?xer les compétences de ces organes et qui vont régir leurs relations ? formelle fait référence le contenant l'enveloppe aux caractéristiques formelles Il comprend l'ensemble des règles qui sont situées au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes Ces règles sont en général inscrites dans un document la Constitution Le droit constitutionnel est donc le droit suprême d'un état que les autres règles juridiques doivent respecter C'est également l'étude de ces règles Il faut se reporter au texte mais il faut aussi prendre en compte ce que l'on appele la pratique il faut se demande comment cette règle est appliquée dans la réalité Appliquée Contournée Violée Il faut donc intéresser au fonctionnement des institutions politiques qui re ète la réalité sociale Deux raisons expliquant l'importance du droit constitutionnel ? la manière dont les règles écrites vont s'appliquer va dépendre de la vie politique qui varie selon les états il faut prendre en compte les partis Cpolitiques prendre en compte a la fois le nombre et les caractéristiques des partis ? l'absence partielle de contrôle du respect de ce droit par un juge Le droit constitutionnel est pour beaucoup un droit sans contrôle juridictionnel en cela il est di ?érent des autres branches du droit Le plus souvent il n'y a pas de tribunal de juridictions qui puissent imposer de tribunal de respect de la règle écrite Il n'y a pas d'organe indépendant impartial Absence partielles il y a un mouvement qui va dans le sens de la mise en place de cour constitutionnelle lorsqu'elles existent elles ne sont pas forcément compétentes pour résoudre des litiges leur compétences est limitée C'est le droit qui encadre la vie politique d'un état cela veut dire que les acteurs de la vie politique vont se servir des règles comme d'arme de moyens pour faire prévaloir leurs idées Il est également le droit suprême et donc ce droit s'impose à tous les aux autres droits ceux ci doivent respecter les règles du droit constitutionnel La théorie