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DROIT CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS INTRODUCTION Le droit constitutionnel ou le droit politique Littré vit en nous et par nous À ce titre il concerne autant le juriste que le citoyen et béné ?cie assurément de l ? attrait de l ? actualité Mais ce serait méconna? tre gravement sa raison d ? être que de le ravaler à un simple point de vue événementiel La passion intellectuelle que l ? on éprouve à son égard ne saurait être dissociée de la ré exion Il n ? est pas douteux en e ?et que le gouvernement des hommes par la raison demeure à ce jour la démarche la plus conforme au miracle grec Objet de Droit constitutionnel Le Droit constitutionnel a pour objet selon J GICQUEL l ? encadrement juridique des phénomènes politiques Ce qui revient à dire que l ? activité politique relève de la règle juridique et non plus du bon plaisir ou de caprice la loi n ? exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution De cette vision découle la bonne gouvernance ou l ? État de droit l ? État soumis au droit au sein duquel les citoyens sont protégés de l ? arbitraire par la règle de primauté du droit qui exprime la préférence pour l ? ordre public dans une société plutôt que pour l ? anarchie la guerre et les luttes incessantes Wade et Phillips La limitation de la puissance de l ? État récuse l ? État despote ou de police L ? a ?rmation de Michelet signi ?e en clair que désormais le règne de la loi se substitue à la domination de l ? homme par l ? homme Quant à VEDEL le Droit constitutionnel est le droit de l ? autorité politique Le Droit constitutionnel a connu une évolution considérable et son domaine est devenu vaste Il n ? intéresse plus seulement l ? Etat mais aussi les Droits de l ? homme qui protègent les libertés fondamentales de la personne humaine C ? est ce que le doyen Louis FAVOREU appelle le Droit constitutionnel substantiel limiter le pouvoir Il régit la forme de l ? État l ? agencement de sa Constitution et le régime d ? organisation des pouvoirs publics Dans les démocraties modernes il se ?xe comme objectif la réalisation pleine et entière de ce que l ? on appelle l ? État de droit Celui-ci place la Constitution au c ?ur de l ? édi ?ce juridique et attend d ? elle qu ? elle garantisse le respect des libertés individuelles par les gouvernants Pour aborder le droit constitutionnel il convient de conna? tre les bases sur lesquelles il repose mais aussi ses principaux développements en République démocratique du Congo À cet e ?et sont traités les bases constitutionnelles de l ? État de droit les développements du droit constitutionnel et les mutations du droit constitutionnel sous la IIIème République de à Le Droit Constitutionnel Congolais voudrait analyser la manière dont ces di

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  • Publié le Mar 11, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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