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Application du droit civil en administratif

Le Code civil et le juge administratif Xavier MONDÉSERT I Le Code civil inspire le juge administratif II Le juge administratif applique le Code civil Au premier abord il peut para? tre surprenant qu ? un publiciste prenne la parole à l ? occasion du bicentenaire du Code civil Mais à la ré exion si l ? on veut apprécier l ? importance et la portée réelle de ce code dans la vie juridique son rayonnement il faut nécessairement déborder la jurisprudence de la Cour de cassation car il n ? y a rien d ? étonnant à ce que celle-ci en fasse application En revanche il n ? est pas inutile de se demander comment le juge administratif prend en compte le Code civil D ? ailleurs il eût été également intéressant de s ? interroger sur la place du code dans la jurisprudence constitutionnelle Mon propos sera limité par ma compétence et consacré aux di ?érentes démarches qui sont empruntées par le Conseil d ? État lorsqu ? il rencontre le Code civil au contentieux Mais n ? oublions pas le rôle qu ? a également joué le Conseil dans ses formations consultatives lors de l ? élaboration du Code civil et de ses révisions postérieures Le premier des grands arrêts de la jurisprudence administrative la fameuse décision Blanco rendue par le Tribunal des con its le février Lebon er supplément p écarte l ? application du Code civil par une rédaction de principe particulièrement claire Considérant que la responsabilité qui peut incomber à l ? État pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu ? il emploie dans le service public ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil pour les rapports de particuliers à particuliers ? ? Il ne faudrait pas extrapoler cette solution limitée à la responsabilité de la puissance publique il ne faudrait pas en déduire que le Conseil d ? État croit pouvoir ignorer de manière générale et absolue le Code civil En réalité le juge administratif cherche simplement à véri ?er l ? adéquation des règles du droit privé aux situations de droit public pour pouvoir déterminer s ? il convient de les appliquer ou de les écarter cette démarche n ? implique ou n ? entra? ne aucune mé ?ance de sa part envers le Code civil D ? ailleurs bien souvent les jurisprudences judiciaire et administrative se rejoignent on l ? oublie à trop vouloir souligner les divergences par exemple l ? arrêt de la Cour de cassation du novembre Dr Giry Grands arrêts de la jurisprudence administrative no reprend la solution de l ? arrêt Blanco Attendu que la Cour d ? appel s ? est appuyée à tort sur les dispositions de droit privé relatives aux délits et quasidélits qui ne peuvent être invoqués pour fonder la responsabilité de l ? État qu ? elle avait en revanche le pouvoir et le devoir de se référer en l