Droit de commerce international 1

Introduction généraleLe droit du commerce international évoque les mosa? ques de Ravennes Comme une mosa? que il rassemble des émaux de formes et de couleurs di ?érentes En premier lieu les sources du droit du commerce international sont très diversi ?ées et se combinent pour produire des résultats parfois surprenants droit national et droits étrangers con it de lois et règles matérielles de droit du commerce international droit étatique ou interétatique et lex mercatoria issue de la communauté des marchands principes et règles tatillonnes règles et décisions liberté des opérateurs et souveraineté des États D ? un point de vue académique le droit du commerce international est donc un terrain propice à une ré exion sur les sources du droit En second lieu le droit du commerce international emprunte aux di ?érentes branches du droit bien dé ?nies dans le monde académique mais entremêlées dans la vie des a ?aires droit commercial droit international privé droit international public droit des contrats droit douanier droit de la procédure Comme une mosa? que le droit du commerce international fait preuve d ? une grande unité transcendant la diversité des éléments qui le composent L ? unité du droit du commerce international repose sur une méthode d ? analyse parfois inductive nécessaire pour appréhender les problèmes juridiques soulevés par les opérations internationales Il faut réunir les morceaux du puzzle accepter d ? examiner comme un ensemble ce manteau d ? arlequin ? Comme une mosa? que le droit du commerce international doit aussi savoir faire oublier sa technicité à qui le contemple L ? opérateur accompagné par des conseils avisés aspire en e ?et à la réalisation de ses projets dans des conditions raisonnables de prévisibilité et de coût Utilisant un vocabulaire contemporain un Européen féru de droit Ph FOUCHARD La conception d ? une nouvelle discipline ? in Ph FOUCHARD L VOGEL dir L ? actualité de la pensée de Berthold Goldman Paris Panthéon-Assas p s C Droit du commerce international communautaire rechercherait la sécurité juridique tandis qu ? un Américain féru d ? économie du droit rechercherait l ? abaissement des coûts de la transaction En d ? autres termes une ingénierie juridique sophistiquée est souvent nécessaire pour garantir la uidité de l ? opération de commerce international Comme une mosa? que le droit du commerce international doit être observé à bonne distance Contemplée de trop loin la mosa? que perdrait de sa richesse et les formes se confondraient C ? est pourquoi le droit du commerce international se dérobe au bachotage et à la lecture rapide Le lecteur prendra soin d ? analyser les di ?érents mécanismes ou contrats et de se reporter à la bibliographie sélectionnée ?gurant au ?l du texte en notes de bas de page Mais à l ? inverse l ? ?il attiré par un éclat contemplant la mosa? que sans recul l ? observateur perdrait de vue l ? architecture de l ? ensemble et les di ?érentes interactions Un tel péril est aussi dangereux

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  • Détails
  • Publié le Apv 30, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 106.3kB