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Droit de l x27 informatique

Droit du digital Les contrats informatiques Pour qu ? un contrat soit valablement formé certains éléments doivent être cumulativement réunis qui sont le consentement de la partie qui s ? oblige et la capacité de contracter ainsi qu'un objet certain qui forme la matière de l ? engagement et une cause licite dans l ? obligation La question de la capacité des parties ne présente pas une grande originalité relativement au contrat informatique I les conditions de validité des contrats informatiques - le consentement des parties Les contrats relatifs à l ? informatique sont en principe consensuels en ce sens que le consentement fait na? tre la convention sans qu ? aucune formalité solennelle ou aucun élément réel soit nécessaire à sa perfection Aucun écrit ou à fortiori aucun acte notarié n ? est exigé pour la validité des contrats les plus fréquents ? existence du consentement A l ? expression des volontés Le consentement est la volonté de la personne qui s ? oblige juridiquement ce terme désigne l ? accord de deux ou plusieurs volontés La principale di ?culté susceptible de se rencontrer dans le domaine de l ? informatique consiste à déterminer les parties en présence laquelle doit être considérée comme l ? auteur de l ? o ?re Si l ? ont tient ce problème pour réglé il reste au partenaire à accepter pour que le consentement soit lié Mais face à la proposition proposée le destinataire de l ? o ?re peut se comporter de diverses manières Ou bien il manifeste explicitement son accord ou son désaccord par une acceptation sans ou sous réserves ou bien il ne précise rien et se pose la question de savoir si son mutisme peut être interprété le commencement d ? exécution du contrat révèle t-il l ? acceptation tacite Quelle portée doit-on reconna? tre au silence conservé par le destinataire de l ? o ?re ? La pratique américaine de la shrink-wrap license ? en matière de progiciels L ? acceptation peut se formaliser simplement C ? est le cas par exemple de la pratique américaine d ? origine américaine qui s ? est développée sous le nom de tearme-open ? ou shrink-wrap license ? technique par laquelle des fabricants de progiciels apposent pour partie sur l ? emballage d ? une disquette ou CD une vignette adhésive qu ? il convient de déchirer pour libérer la disquette ou le CD et pouvoir faire fonctionner le programme Cette vignette indique Le fabricant cède les droits d ? utilisation des programmes contenues sur ce cédérom à l ? utilisateur Le fait de couper cette vignette pour retirer le cédérom de son Cemballage implique que vous acceptez la convention de droits d ? utilisation décrite dans la brochure service client ? B la rencontre des volontés diversité des solutions ? Le problème des contrats entre absentsLe consentement élément essentiel du contrat se constitue par la rencontre des volontés c'est-à-dire de l ? o ?re et de l ? acceptation Lorsque