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Droit de la famille annales 2016 seance 5 traore

TD séance Les e ?ets du divorces ?? Correction cas pratique Cas pratique récapitulatif des séances et James un anglais d ? une soixantaine d ? années épouse une compatriote Pussy Galore en grandes pompes au village de Lagraulière par une belle journée d ? été Trois ans plus tard ils ont déjà deux ?ls Gold et Finger Mais peu après le rêve tourne au cauchemar ? Et James de s ? étonner Certes il découche régulièrement et fréquente d ? autres femmes Stacey Magda ou encore Mélina Mais James se défend et prétend que son épouse était d ? accord pour mener une vie libre ? avec la possibilité de fréquenter ? d ? autres personnes Comme il se pla? t à le dire c ? es çà de vivre avec un grand séducteur comme moi ? Son épouse qui ne semble pas être de cet avis a quitté le domicile conjugal avec pertes et fracas James qui sent le divorce poindre et s ? inquiète pour ses ?nances vous demande de l ? éclairer sur les conséquences juridiques de son comportement volage Après quelque jours de ré exion il vous rappelle et vous indique qu ? il serait prêt d ? ores et déjà à laisser à son épouse au titre de la prestation compensatoire la jouissance de la ferme qui lui appartient en propre et à lui payer une rente mensuelle de euros pendant ans Si cela devait s ? avérer impossible il souhaiterait alors dans la mesure o? Pussy toucherait les allocations familiales pour l ? éducation de ses deux ?ls que ces sommes soient prises en compte dans le calcul de la prestation de même qu ? une pension de réversion versée par l ? Etat et prévue au titre de ses missions secrètes Qu ? en pensez- vous Corrigé On commence par rappeler brièvement les faits importants de l ? énoncé du sujet en quali ?ant juridiquement les parties et des situations qui sont évidentes cad dont la quali ?cation juridique ne pose pas de problème Le rappel des faits est en quelque sorte l ? introduction du cas pratique En réaction à la découverte des in ?délités de son mari James une épouse Pussy Galore abandonne le domicile conjugal L ? époux qui prétend que le couple était pourtant d ? accord pour mener une vie libertine souhaite être conseillé sur les conséquences juridiques de son comportement volage ? L ? époux se dit par ailleurs disposé en cas de procédure de divorce à octroyer à son épouse au titre de prestation compensatoire la jouissance de la ferme lui appartenant en propre ainsi qu ? une rente mensuelle de pendant ans Si ces propositions devaient être refusées il estime alors que le montant des allocations familiales perçues par son épouse pour l ? éducation de leurs deux enfants ainsi que celui de sa propre pension de réversion versée par l ? Etat doivent être pris en compte dans le calcul de la prestation