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Droit de la famille cours 2021 final

LICENCE ?? UPA DROIT DE LA FAMILLE Laure MONTILLET ?? de SAINT- PERN - INTRODUCTION Qu ? est-ce que la famille La famille C ? est une notion dont chacun conna? t intuitivement le contenu Un père une mère des enfants Deux pères des enfants Deux mères des enfants Un seul parent des enfants Ou encore une famille recomposée Des parents mariés pacsés ou en concubinage La famille présente aujourd ? hui des formes multiples Mais tout le monde en a une au moins ascendante Des parents des ascendants des frères et s ?urs La famille est un ensemble de liens entre les personnes Des liens verticaux parenté ?liation mais aussi des liens horizontaux mariage collatéraux frères s ?urs cousins Des liens de sang ?liation frères s ?urs mais aussi des liens juridiques mariage pacs adoption ou encore des liens de fait concubinage familles recomposées sans mariage entre les parent beau-parent CLa famille est riche de situations et de liens Et le droit de la famille est là pour encadrer ces situations Pour autant il n ? y a pas de véritable dé ?nition juridique de la famille ? Mais on peut en poser une première dé ?nition un groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur l ? alliance et ou la parenté ? Dans une conception traditionnelle la famille repose donc sur un lien juridique horizontal le mariage et sur un lien vertical la ?liation Mais d ? autres liens se sont développés des liens conjugaux Pacs et concubinage par exemple En revanche il n ? y a pas d ? autre lien vertical que la ?liation Il peut y avoir des droits et devoirs d ? un beau-parent à l ? égard d ? un belenfant gr? ce à une délégation d ? autorité parentale Mais il s ? agit uniquement d ? un pouvoir de décision dans la vie de l ? enfant mais qui n ? équivaut pas à un lien de ?liation Dès lors en droit le lien familial peut être d ? une double nature il peut résulter soit du mariage ou du pacs soit de la ?liation Le lien créé par le mariage est un lien d ? alliance Le lien de ?liation est quant à lui un lien de parenté Nous reviendrons sur ces notions ultérieurement B BEIGNIER et J -R BINET Droit des personnes et de la famille LGDJ coll Cours e éd p n CAinsi le droit régit les liens de famille Mais de quel type de règles s ? agitil Parce que nous sommes dans un pays de tradition civiliste ?? par opposition aux pays de tradition de Common Law ?? les règles régissant le droit de la famille ?gurent dans des textes de lois Tout particulièrement dans le Code civil mais aussi dans le Code de l ? Action Sociale et des Familles CASF par exemple ou encore dans le Code de la Santé Publique CSP s ? agissant des règles relatives à la