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DROIT ET REVOLUTION Harold J. BERMAN Traduction française Raoul AUDOUIN Titre o

DROIT ET REVOLUTION Harold J. BERMAN Traduction française Raoul AUDOUIN Titre original LAW and REVOLUTION The fonnation of the Western Legal Tradition Copyright © 1983, by the President and Fellows of Harvard College Published by arrangement wlth Harvard University Press Cambridge, Massachussetts and London, England. Traduction française Par Raoul AUDOUIN La 101 du Il mars 1957 n'autonsant, aux termes des ahnéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les « copies ou reproductIOns stnctement réservées à l'usage privé du copiste et non destmées à une utIlisatIOn collec!1ve », et d'autre part, que les analyses et les courtes CItations dans un but d'exemple et d'1l1ustration, « toute représenta!1on ou reproduction mtégrale ou partielle, falle sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants drOit ou ayants cause, est Illicite» (alinéa premier de l'artIcle 40) Cette représentation ou reproduction par quelque procédés que se SOIt constituerait donc une contrefaçon sanctIonnée par les artIcles 425 et suivants du Code pénal. © LIBRAIRIE DE L'UNIVERSITE D'AIX-EN-PROVENCE-2002 ISBN: 2-903449-66-X 1 PREFACES PREFACES Préfaces à l'édition française PREFACE DE CHRISTIAN ATlAS L a Révolution du droit est l'une de ces œuvres fortes qui sont d'une cons- tante actualité parce qu'elles nous aident à comprendre ce que nous som- mes et ce que nous devenons. Harold Berman est-il un historien, un théo- ricien du droit, de la culture ou de la civilisation? Dans La Révolution du droit, il est assurément l'un et l'autre. En analysant les événements caractéristiques de la révolu- tion papale et du développement du droit canon, puis de la formation des systèmes juridiques séculiers, féodal, seigneurial, marchand, urbain et royal, il brosse le ta- bleau historique de corps de droit dont il dégage l'esprit et les particularités. La puis- sance de la synthèse est digne des plus grands historiens; Berman a su maîtriser des données éparses pour faire la part des constantes provisoires et des variables perma- nentes. Son sens du mouvement historique fait songer aux travaux mémorables de Pirenne par exemple. L'ampleur des informations collectées, ordonnées, présentées et mises en situation, des faits, des péripéties, des circonstances, n'occulte jamais la ligne directrice de la réflexion. La tradition juridique occidentale, les étapes révolutionnaires de sa formation, ses crises et sa continuité, en sont l'objet. Un thème aussi vaste et ambitieux n'autorise manifestement pas à se perdre dans l'anecdote. Le talent de Berman est de retenir des faits précis, mais de les traiter comme des indices dont l'examen vient à l'appui d'une démonstration forte et cohérente en chacun des points, la trame se re- trouve et jamais ne se perd. C'est dire dans quel embarras il plonge pêle-mêle les théoriciens volontiers oublieux de toutes les données qui ont l'outrecuidance de contredire leurs propositions, comme les analystes qui s'interdisent de tirer une quelconque leçon ou conclusion de leurs savants recensements. Il ne suffit pourtant pas d'évoquer l'équilibre auquel est parvenu La Révolution du droit. L'ouvrage a une toute autre portée. S'il explicite une tradition présente sous ou à travers les révolutions qui ont contribué à sa formation, Harold Berman va beaucoup loin. Il montre par quelle im- pressionnante série de fausses ruptures et de continuités masquées, ou trompeuses, la culture juridique occidentale, ce « concert indélibéré» aurait dit Portalis, est deve- nue ce qu'elle est. Cette généalogie éclaire la notion complexe de révolution caracté- risée par un changement fondamental, brutal et global, par une recherche de légiti- Il PREFACES mité, puis par une intégration dans le cours de la tradition, une métamorphose plus qu'une rupture. Elle nous alerte sur la crise actuelle du droit, sur sa gravité sans exemple; la réformation protestante en Allemagne, les révolutions anglaise, améri- caine, française et russe pourraient n'avoir pas provoqué de bouleversements aussi profonds. Le droit dont il est ici question n'est pas un ensemble déterminé de règles insti- tuées. Le catalogue étriqué de ces sources du droit devant lesquelles les sociétés se- raient prises d'une révérence sans faille, exclusive de toute production indisciplinée d'un autre droit non délibéré, est évidemment récusé. Pour comprendre la tradition juridique, ce corps complexe et vivant, il faut tenir compte de la situation économi- que, sociale, politique, culturelle; il faut aussi être sensible au sentiment d'identité des peuples occidentaux. L'êtTe des droits occidentaux a son « temps historique» qui l'anime, le rythme et le compose. La Révolution du droit en donne la mesure à partir du XIe siècle. Sans doute l'Occident s'attache-t-il à la spécificité du juridique! Le droit côtoie la morale et la politique notamment; il tend à s'en distinguer, même si sa « pureté» et sa suprématie sont toujours fragiles et menacées. La tradition juridique occiden- tale ne subsiste et ne se développe que dans une lutte permanente. Elle doit sans cesse marquer ses ennemis et ses faux amis. En rappelant aux juristes occidentaux ce qui les a faits ce qu'ils sont, Harold Berman les contraints à résister aux préjugés communs, aux fondements trompeurs, aux lignées illégitimes. La science politique moderne ne peut guère se prévaloir d'une filiation grecque rétablie par la Renais- sance; elle doit avouer ses origines moyenâgeuses et papales ... , nominalistes aussi. L'intelligence de la tradition juridique occidentale souffre assurément de ces simplifications abusives présentées comme des évidences, des bases élémentaires et vérifiées: les voici récusées! Elles devaient l'être pour rétablir la réalité du droit; elle est faite d'une complexité substantielle. Dans l'ordre juridique, il y a par nature plusieurs autorités, plusieurs juridictions, plusieurs corps de principes, de règles et de solutions, qui se heurtent ou se rencontrent en un incessant dialogue. Le droit ne naît pas seulement de leurs échanges, mais bien de leurs luttes, de leur compétition permanente: le combat de Thomas Becket contre Henri II n'en est qu'un exemple topique parmi bien d'autres, souvent plus proches, et que nous ne voulons pas voir. Dans cette complexité de nature, les révolutions ont leur place. Elles ne peuvent dis- simuler, sous d'impressionnants changements, des continuités insoupçonnées; elles ne sont embarrassantes que pour les idéologues et leurs aveugles thuriféraires. S'il ne les maîtrise certainement pas, le droit prépare, ménage, oriente et guide ses pro- pres changements. Harold Berman met l'accent, dans l'étude de cette complexité historique, sur le rôle de la formation juridiqm:. L'incorrigible prétention dc~ nos modernes réforma- teurs d'une Université délibérément vouée au déclin, à la sclérose et à la dénatura- tion, serait-elle atténuée s'ils prenaient le temps de lire et d'apprendre: à leurs er- III PREFACES reurs, la culture, la vraie, est un antidote efficace. La fonnation des juristes n'est pas étrangère à la qualité du droit, à la défense du juste. Qui parle de liberté et d'esprit critique ne peut refuser la tradition scolastique, celle de la disputatio et des questions disputées. Qui prétend expliquer la fonnation d'un corps de droit ne peut négliger les institutions et méthodes de son enseignement, les modes de recrutement, de sé- lection et de consécration des juristes. La belle traduction de Mon~ieur Raoul Audouin, comme elle a porté l'œuvre d'Hayek et de quelques autres, laisse toutes ses chances à celle de Bennan : lesjuris- tes français n'auront plus aucune excuse pour l'ignorer. Son travail n'a pas seule- ment le mérite de la précision et de la clarté; il invite à la lecture et fait passer toutes les richesses de la démonstration. Nous lui devons de nous avoir aidés à mieux com- prendre ces révolutions à travers lesquelles s'affinne la pennanence du droit et la continuité de sa tradition. Christian Atias JI PREFACES PREFACE DE LEONARD LIGGIO P ourquoi l'histoire des institutions juridiques européennes a-t-elle attiré une attention grandissante de la part des érudits et chercheurs américains? L'ample succès de Law and Revolution depuis sa publication en 1983 a mis le fait en évidence. L'amélioration continue de la vie matérielle et intellectuelle des Américains et des Européens, en comparaison du reste du monde, a provoqué une recherche générale sur les raisons de ce phénomène. La tradition juridique occi- dentale est considérée comme sa source principale, depuis que le rôle des systèmes polycentriques européens a été identifié par Jean Baechler dans Les Origines du Capitalisme 1. Les Américains s'étaient intéressés depuis longtemps à l'histoire juridique de l'Europe. L'Esprit des Lois de Montesquieu était une source d'inspiration primor- diale pour les pères fondateurs. John Adams avait écrit sur le droit canon et, lorsqu'il était ambassadeur en France puis en Angleterre, il publia plusieurs études sur le Droit et les constitutions dans l'Antiquité et au Moyen Age. Thomas Jefferson en- voya de Paris à James Madison plusieurs malles de livres sur les constitutions et les systèmes juridiques d'Europe avant la Convention constitutionnelle de 1787. Quand les facultés de Droit furent créées vers la fin du XIX· siècle, remplaçant la formation des gens de robe dans les "auberges" d'avocats, l'histoire juridique européenne de- vint une composante de l'enseignement de ces facultés. Harold Berman reconnaît que, lorsqu'il s'inscrivit en 1938 à la faculté d'Economie Politique de Londres, pour le diplôme d'histoire du Droit, le professeur T.F.T. Plucktiett, le doyen des historiens du droit britanniques, lui dit qu'il ne pour- rait comprendre un uploads/S4/ droit-et-revolution.pdf