Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit de la securite sociale 02

DROIT SECURITE SOCIALE LEÇON N L ? objectif général de l ? étude de ce cours À la ?n du cours le stagiaire sera capable et apte d ? appliquer les règles relatives à la sécurité sociale Ce cours sera divisé en quatre chapitres Chapitre n le contentieux de la sécurité sociale et procédure de règlement Chapitre n entrée des cotisations de la sécurité sociale Chapitre n les ?uvres sociales Chapitre n mutuelles sociales TAG CYCLE II DROIT DE LA SECURITE SOCIALE PRPPRIETE CNFED ? PAGE CCHAPITRE N CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET PROCÉDURE DE RÈGLEMENT L ? objectif du chapitre N À la ?n du chapitre le stagiaire sera capable de - Dé ?nir la notion du contentieux de la sécurité sociale et son domaine - Dé ?nir la procédure de règlement administratif du contentieux de la sécurité sociale générale et médicale - Dé ?nir les procédures de règlement judiciaire du contentieux des assurances sociales TAG CYCLE II DROIT DE LA SECURITE SOCIALE PRPPRIETE CNFED ? PAGE CPLAN DU CHAPITRE N INTRODUCTION I- LE CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET SON DOMAINE - Le contentieux général - Le contentieux médical - Le contentieux technique à caractère médical - Le contentieux relatif au remboursement suite à une erreur de l ? employeur ou les autres - Le contentieux relatif aux recours d ? encaissement des montants dus aux organismes de la sécurité sociale II- LE RÈGLEMENT INTERNE DU CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Règlement du contentieux général - Règlement du contentieux médical - Règlement du contentieux technique à caractère médical TAG CYCLE II DROIT DE LA SECURITE SOCIALE PRPPRIETE CNFED ? PAGE CIntroduction L ? application de la loi N relative aux assurances sociales et comme toute autre loi peut engendrer un contentieux dans l ? application des textes relatifs à son application Le législateur a mis en place la loi N du relative aux contentieux dans le domaine de la sécurité sociale et la diviser en cinq classes Considérant le contentieux des assurances sociales comme partie du cadre général de la sécurité sociale Ce contentieux di ?ère selon l ? objet et méthode de règlement par rapport au con it relatif aux relations de travail individuel et collectif Elle est complexe et plus technique cerné par la loi complété par la loi N du réglementant la nature du contentieux et mécanismes de règlement La loi du a classé le contentieux de la sécurité sociale selon la nature du contentieux sous les types suivants Contentieux général - Contentieux médical - Contentieux technique à caractère médical - Le remboursement pour faute établie par ? l ? employeur ou autres - Recours pour encaisser les montants dus aux organismes de la sécurité sociale Nous aborderons dans ce module le contentieux de la sécurité sociale et méthode de règlement I- LE CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET SON DOMAINE - Contentieux général Les références juridiques la loi du relative au contentieux dans le domaine de la sécurité sociale - La loi