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Droit des affaires 6 Université Hassan I de Settat Faculté des sciences economiques et de gestion DROIT DES AFFAIRES Enseignant Imane OUALJI COBJECTIF DE MODULE L ? objectif de ce module est de transmettre aux étudiants les instruments juridiques nécessai

Université Hassan I de Settat Faculté des sciences economiques et de gestion DROIT DES AFFAIRES Enseignant Imane OUALJI COBJECTIF DE MODULE L ? objectif de ce module est de transmettre aux étudiants les instruments juridiques nécessaires à la régulation de droit des a ?aires et à leur permettre de comprendre les mécanismes juridique et à appréhender toutes les facettes de la vie d'une entreprise CPLAN DE MODULE Introduction Générale Titre I Les principaux acteurs du droit des a ?aires Titre III Les opérations fondamentales de droit des a ?aires Titre IV Les instruments de paiement et de crédit Titre V Le contentieux des a ?aires CIntroduction générale I Dé ?nition et spéci ?cités de droit des a ?aires II Les sources du droit des a ?aires CI Dé ?nition et spéci ?cité de Droit des A ?aires A Dé ?nition du Droit des A ?aires ? Le Droit des A ?aires est l ? une des branches de droit privé applicable à la vie des a ?aires autrement dit aux acteurs aux activités et aux structures du monde des a ?aires et qui comporte un ensemble des droits relatifs aux a ?aires des entreprises tels que le droit des contrats le droit commercial la propriété intellectuelle le droit des sociétés le droit ?scal le droit pénal des a ?aires le droit de la consommation etc CB Spéci ?cités du Droit des A ?aires Originalité Rapidité et simplicité Internationalité C L ? originalité de Droit des A ?aires L ? originalité des solutions En plus de son domaine original Tandis que le droit civil se préoccupe surtout des personnes et des fortunes stagnantes le droit des a ?aires réglerait la production et la distribution des recherches le droit des a ?aires comporte des règles et de techniques qui ont leur originalité propre Pour un même problème et pour des situations identiques les solutions et les règles de droit applicables sont di ?érentes soit les règles du droit commun ou celles de droit des a ?aires qui ont un caractère exceptionnel selon qu ? il s ? agisse d ? un acte civil ou commercial d ? un commerçant ou d ? un particulier L ? originalité des techniques Même s ? il applique la plupart des techniques du droit civil et plus spécialement la théorie générale des obligations le droit des a ?aires est un droit autonome qui déroge au droit civil C ? est un droit d ? exception qui comprend des réglementations spéciales dans l ? intérêt du commerce et celui du monde des a ?aires C La rapidité et la simplicité de Droit des A ?aires Le monde des a ?aires exige rapidité mais aussi simplicité dans les opérations conclues Le droit des a ?aires est un droit de la rapidité son intérêt principal est de permettre essentiellement une plus grande rapidité des transactions et des opérations commerciales l ? endossement par exemple permet aux e ?ets de commerce de circuler rapidement La gestion courante de l ?