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Exercices + corrigés d'introduction à l'étude du droit - LICENCE I - Ivoire-Jur

Exercices + corrigés d'introduction à l'étude du droit - LICENCE I - Ivoire-Juriste 1 Exercices + corrigés d'introduction à l'étude du droit - LICENCE I - Ivoire-Juriste 2 ANNALES D'INTRODUCTION À L'ÉTUDE DU DROIT Exercices + corrigés d'introduction à l'étude du droit - LICENCE I - Ivoire-Juriste 3 PRÉFACE Cet annale d'introduction à l'étude du droit prend en compte plus de 77 sujets d'examens dont 23 seulement ont été intégralement corrigés. L'introduction générale à l'étude du droit est une matière enseignée en Première année de droit. Cette matière énonce le fondement de la connaissance juridique. Sa maîtrise est donc un impératif catégorique pour tout étudiant juriste et en particulier pour ceux de la licence I de droit. De plus l'annale d'introduction à l'étude du droit est une édition mise à jour avec la nouvelle constitution ivoirien du 08 novembre 2016. Vous y retrouverez à l'intérieur de ce document, toute ce dont vous avez besoin pour valider vos acquis dans cette matière juridique (Introduction à l'Étude de Droit). Exercices + corrigés d'introduction à l'étude du droit - LICENCE I - Ivoire-Juriste 4 Ce document numérique est soumis à des droits d'auteur. La loi n° 96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l'esprit et au droit des auteurs, des artistes- interprètres et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, interdit en effet expressément la photocopie à l'usage collectif sans l'autorisation des ayants droits. Interdiction de vendre ce document sur tout support que ce soit, sans autorisation du propriétaire. COPYRIGHT - Ivoire-Juriste. Exercices + corrigés d'introduction à l'étude du droit - LICENCE I - Ivoire-Juriste 5 Sujets d'examens et corrigées d'introduction à l'étude du droit Exercices + corrigés d'introduction à l'étude du droit - LICENCE I - Ivoire-Juriste 6 COMMENTAIRE DE TEXTE SUJET UNIQUE : (COMMENTAIRE) « Le droit n'est pas la seule règle de conduite sociale. La morale et, dans une moindre mesure, la politesse, la bienséance, l'honneur régissent aussi la vie en société. Le contenu de ces diverses règles est souvent identique : le droit comme la morale, condamne le vol et le meurtre. Parfois, il diffère : le duel, interdit par le droit et la morale, peut être exigé par l'honneur. Ce qui caractérise la règle de droit et la distingue des autres règles de conduite sociale, ce n'est donc pas son contenu. On pourrait plutôt penser que le critère de la distinction serait l'existence de sources particulières ; par exemple, la loi pour les règles juridiques ; la conscience pour la morale. Mais ce critère n'est pas plus décisif que le précédent. Dans une théocratie, la religion révélée est à la fois la source de la morale et du droit ; dans une société traditionaliste, la coutume est source des règles murales et juridiques. Le seul critère décisif des règles de droit est l'existence de sanctions particulières. Alors que le respect des autres règles de conduite sociale est laissé à la conscience individuelle (honte, remords ) ou la pression sociale spontanée (blâme, exclusion du groupe, voire violence collective), la règle de droit est dotée de sanctions sociales organisées ». (Henri, Léon, Jean. Mazeaud et François Chabas, Leçons de Droit civil, Tome I. Introduction à l'étude du droit. éd. Montchrestien, Paris, 1996). Exercices + corrigés d'introduction à l'étude du droit - LICENCE I - Ivoire-Juriste 7 CORRECTION DU COMMENTAIRE DE TEXTE CORRIGE 1 : indications données par Monsieur le Professeur F.D. MELEDJE Introduction - Présentation des auteurs et de l’ouvrage - Le sujet pose le problème de la définition et de la spécification de la règle de droit - Cette définition est forcément à rapprocher de celle des autres règles de conduite sociale (I), mais la règle de droit se démarque par le fait de sa sanction organisée (II). I- DES CRITERES COMMUNS A TOUTES LES RÈGLES DE CONDUITE SOCIALE Bien qu'utiles, ces critères ne sont pas décisifs pour définir la règle de droit. Ce sont notamment les critères tenant au contenu des règles (A) et aux sources des règles (B). A- LE CRITERE DU CONTENU DE LA REGLE DE DROIT 1. Un contenu souvent identique 2. Un contenu parfois différent Exercices + corrigés d'introduction à l'étude du droit - LICENCE I - Ivoire-Juriste 8 B- LE CRITERE TENANT AUX SOURCES DES RÈGLES 1. A priori, des sources différentes 2. En réalité, des sources identiques II- DES SANCTIONS PARTICULIERES COMME CRITERE DECISIF DE LA RÈGLE DE DROIT Les sanctions de la règle de droit sont particulières : sanctions légalement prévues (A), elles sont mises en œuvre par les autorités publiques (B). A- DES SANCTIONS LEGALEMENT PREVUES 1. La règle prévoit la sanction de sa violation, ce qui exclut la spontanéité 2. La sanction du droit vient renforcer la règle II- DES SANCTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LES AUTORITÉS ET ETATIQUES 1. La sanction de la violation du droit, relève d’organes étatiques, ce qui exclut la justice privée 2. La sanction de la violation du droit, relève d'organes compétents Exercices + corrigés d'introduction à l'étude du droit - LICENCE I - Ivoire-Juriste 9 CORRIGE 2 : ( Proposé par Monsieur le Professeur Félix. S. ACKA) La règle de droit coexiste avec d'autres règles de conduite sociale. Aussi, importe- t-il de les distinguer. Tel est le problème central du texte à commenter. L'extrait est tiré de l'ouvrage Leçons de Droit Civil, Tome I, Introduction à l’étude du droit de Messieurs Henri, Léon, Jean. Mazeaud et François Chabas, professeurs de Droit, connus pour leurs nombreux travaux en droit civil. Du passage à analyser se dégagent trois idées inspirées des trois orientations perceptibles : la première, c'est qu'il existe une diversité de règles de conduite sociale (I) ; la deuxième, c'est qu'il est possible d’établir une pluralité de critères communs aux règles de conduite sociale (II) ; la troisième, c'est que la sanction est le critère décisif de la règle de droit parmi les règles de conduite sociale (III). I- L'EXISTENCE D’UNE DIVERSITÉ DE RÈGLES DE CONDUITE SOCIALE Dans la société où vivent les hommes, l'existence d'un minimum de règles de conduite est indispensable : l’homme ne saurait, — ne pourrait —, survire en abandonnant la société au règne de l’anarchie pure ou du simple chaos. Bien au contraire, il est guidé par la recherche d’un ordre, et cet idéal a été bien perçu par les auteurs du texte à analyser. Il résulte du texte, (Paragraphe I), que dans la société coexistent diverses règles régissant la conduite sociale : certaines répondent à la qualification de règle de droit (A) ; elles sont différentes des autres règles sociales (B). Exercices + corrigés d'introduction à l'étude du droit - LICENCE I - Ivoire-Juriste 10 A- LA RÈGLE DE DROIT 1. La définition de la règle de droit 2. Les caractères de la règle de droit B- LES AUTRES RÈGLES SOCIALES 1. La définition des autres règles sociales 2. Les caractères des autres règles sociales II- LA PLURALITé DE CRITèRES COMMUNS à TOUTES LES REGLES DE CONDUITE SOCIALE La société des hommes est l'espace ou le champ opératoire où s'affrontent et se complètent plusieurs règles. Étant toutes d'abord des règles sociales, elles ont en commun certains critères, bien que d'autres leurs soient spécifiques et différentes à chacune par la suite. Il résulte du texte (Paragraphe II), que parmi les critères communs aux règles sociales, il importe de distinguer le critère tenant au contenu général des règles (A) et le critère tenant aux sources particulières des règles (B). A- LES CRITERES TENANT AU CONTENU GENERAL DES RÈGLES 1. Le duo de la règle de droit et des autres règles 2. Le duel de la règle de droit et des autres règles Exercices + corrigés d'introduction à l'étude du droit - LICENCE I - Ivoire-Juriste 11 B- LE CRITÈRE TENANT AUX SOURCES PARTICULIÈRES DES RÈGLES 1. La séparation des sources des règles 2. La confusion des sources des règles III- L’UNITE DU CRITÈRE DECISIF DE LA RÈGLE DE DROIT AU SEIN DES REGLES DE CONDUITE Prenant place au sein des règles sociales, la règle de droit n'en assume pas moins une particularité qui la démarque des autres règles. Cette particularité ou spécificité tient à la nature et au mode de sanction de sa violation. Il résulte du texte (Paragraphe III), que la sanction apparaît être le critère décisif de la règle de droit. Ainsi, à l'existence de sanctions inorganisées pour les autres règles sociales (A), correspond l’existence de sanctions organisées pour la règle de droit (B). A- L'EXISTENCE DE SANCTIONS INORGANLSÉES POUR LES AUTRES REGLÈS 1. La sanction par la conscience individuelle 2. La sanction par la pression collective Exercices + corrigés d'introduction à l'étude du droit - LICENCE I - Ivoire-Juriste 12 B- L'EXISTENCE DE SANCTIONS ORGANISÉES POUR LA REGLÈ DE DROIT 1. La sanction organisée par l'État 2. La sanction appliquée par des organes étatiques. Exercices + corrigés d'introduction à l'étude du droit - LICENCE I - Ivoire-Juriste 13 DISSERTATION SUJET UNIQUE : (CONTRÔLE / DISSERTATION) REPONDEZ AUX QUATRE (04) QUESTIONS SUIVANTES : QUESTION n° 1 : En quoi la règle de droit uploads/S4/ extrait-annale-dintroduction-a-letude-du-droit.pdf