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Droit des affaires 5 PREMIERE PARTIE LES ELEMENTS ESSENTIELS DE DROIT CIVIL TITRE I LE DROIT DES PERSONNES Toute personne a la qualité de sujet de droit c'est à dire a vocation à être titulaire de droits subjectifs cf introduction et a ainsi l'aptitude à

PREMIERE PARTIE LES ELEMENTS ESSENTIELS DE DROIT CIVIL TITRE I LE DROIT DES PERSONNES Toute personne a la qualité de sujet de droit c'est à dire a vocation à être titulaire de droits subjectifs cf introduction et a ainsi l'aptitude à jouer un rôle dans la vie juridique Il faut distinguer deux catégories de personnes d'une part les personnes physiques c'est à dire les êtres humains d'autre part les personnes morales qui sont des groupements de biens ou de personnes physiques que le droit assimile à des personnes Il y a lieu a ?n de cerner les di ?érents problèmes et apporter des éléments de réponse d'analyser d'abord la personnalité des êtres humains ou des personnes physiques soustitre et ensuite celle des personnes morales sous- titre SOUS -TITRE I LES PERSONNES PHYSIQUES Les personnes physiques sont constituées exclusivement par les êtres humains Ce qui exclut les animaux malgré les nombreuses protections dont ils font l'objet En réalité ces protections doivent être perçues comme des obligations imposées aux hommes et non comme des droits reconnus à ces animaux Ainsi tous les êtres humains sont des personnes juridiques en droit ivoirien en ce sens qu'ils sont dotés de la personnalité c'est à dire qu'ils ont la qualité de sujet de droit Mais toute la question est de savoir quand commence cette personnalité et quand cesse-telle C'est s'interroger sur la personnalité des êtres humains chapitre Par ailleurs ces personnes doivent pouvoir non seulement être identi ?ées c'est à dire distinguées de leurs semblables mais également être situées dans le temps l'espace et leur milieu D'o? l'examen des moyens d'individualisation de ces personnes chapitre Mais les droits reconnus aux personnes connaissent des limites Ce qui pose le problème de la capacité des personnes chapitre CCHAPITRE I LA PERSONNALITE JURIDIQUE DES ETRES HUMAINS Les êtres humains étant des sujets de droit la question se pose d'une part des conditions d'existence de cette personnalité et d'autre part des droits protégeant ladite personnalité Autrement dit l'étude se ramène à examiner l'acquisition et la perte de la qualité de sujet de droit et les droits des êtres humains personnes physiques Section I L ? existence de la personnalité ou acquisition et perte de la qualité de sujet de droit Quand commence la personnalité et quand prend-t-elle ?n L ? l'intérêt de ces deux questions réside dans le fait que d'une part l'attribution de la personnalité obéit à des conditions et que d'autre part des incertitudes peuvent planer sur cette existence P - Le commencement de la personnalité Certes tout être humain est sujet de droit et donc a la personnalité mais encore faut-il savoir quand commence-t-elle En la matière il existe un principe et une exception A- Principe La personnalité commence avec la naissance La personnalité n'étant reconnue qu'aux êtres humains il en résulte qu'elle ne peut être reconnue qu'avec la vie La personnalité étant liée à la vie humaine il en résulte que le corps humain en est le support c'est à dire le substratum D'o? la