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Droit des affaires assas 1

Droit des a ?aires Droit des a ?aires Oral-écrit pas de TD Nouveau cours pour elle Bases du droit des a ?aires Introduction Qu ? est ce que le droit des a ?aires Pas de critère ce n ? est pas un droit homogène ni une branche du droit comme le serai le droit civil pénal international c ? est l ? ensemble des règles de droit qui régissent le droit des a ?aires Pour certains auteurs l ? expression droit des a ?aires n ? est qu ? un commodité de langage qui tend à fédérer un grand nombre de règles éparses Il n ? a pas de contour dé ?ni il est constitué de tout ou partie d ? autres branches du droit pourtant il présente une singularité certaine qui se manifeste pour partie par rapport au droit civil et par rapport au droit commerciale La plus grande spéci ?cité du droit des a ?aires est d ? être pluridisciplinaire avec plusieurs matières intéressant la vie des a ?aires Qu ? elles sont les matières relevant du droit des a ?aires Les matières complètement incluses dans le droit des a ?aires et matières qui intéressent le droit des a ?aires et dont une partie seulement implique le droit des a ?aires matières principales incluses le droit commercial le droit des sociétés le droit de la concurrence et de la ditribution Cle droit des instruments de payement et de crédit droit des e ?ets de commerce ou droit cambiaire le droit des entreprise en di ?culté ou droit de la faillite ou droit des procédures collectives Autres droit du ?nancement droit bancaire et droit des marchés ?nanciers droit comptable droit du commerce international droit pénal des a ?aires Matières à cheval droit des contrats droit du travail droit ?scal droit de la consommation Le champs du droit des a ?aires est très vaste il ne peut être étudié de manière autonome il fait en permanence référence au droit civil lequel est son droit commun il s ? applique à défaut de règles spéciales Un bon juriste en droit des a ?aires est avant tout un bon civiliste C ? est la limite des écoles de commerce Le droit des a ?aires est le droit applicable à l ? exercice des activités professionnelles à leur organisation aux relations des professionnels avec leurs partenaires salariés et fournisseurs mais également avec leur concurrents et leurs clients Pourquoi faire un cours de droit des a ?aires Situer les grandes orientations avoir une introduction Souvent on enseigne plutôt le droit commercial Il est plus pragmatique plus collé à la réalité actuelle Il permet de donner le goût de cette discipline CQuels sont les rapports entre droit commercial et droit des a ?aires C ? est un droit plus large que le droit commercial il l ? englobe complètement toutefois le droit commercial ne doit pas être restreint au mot commerce du langage courant activité de vente et de distribution des biens opposé au secteur