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Peut on et faut il renoncer aux theories de l x27 emprise et de la voie de fait

PEUT ON ET FAUT IL RENONCER AUX THEORIES DE L'EMPRISE ET DE LA VOIE DE FAIT Les théories jurisprudentielles de la voie de fait et de l ? emprise sont nées dans le contexte de séparation des autorités administratives et judiciaires de la nécessité en présence de comportements inaccessibles et illicites de l ? administration de pouvoir utiliser les pouvoirs coercitifs et pléniers du juge judiciaire Avec des nuances entre les deux notions et leurs régimes juridiques il s ? agit donc de théories attributives de compétence à la juridiction judiciaire par exception aux règles de la séparation des deux ordres de juridiction Après un très grand nombre d ? applications et d ? égarements judiciaires le Tribunal de Con it va recentrer les deux notions en Consigne méthodologique la dissertation pose deux questions di ?érentes Le mot peut-on ? renvoie à l ? origine jurisprudentielle de ces deux notions une question étroitement liée au rôle créateur du juge le mot faut-il ? porte sur l ? utilité et la pertinence de ces deux théories Il est à souligner que le développement historique commun de ces deux théories leurs fondements juridiques partagés et le chevauchement des objets ?? rend inséparable leur examen I ?? Les théories de la voie de fait et de l ? emprise irrégulière une réaction jurisprudentielle face aux agissements illicites de l ? administration Chapeau A Les origines jurisprudentielles de la théorie de la voie de fait et de l ? emprise irrégulière protectrice des administrés Voie de fait -TC avril Action Française ?? par cette décision le TC avait consacré la théorie de la voie de fait en donnant deux catégories a Manque de droit lorsque l ? administration porte atteinte grave à une liberté fondamentale ou au droit de propriété qui est manifestement insusceptible d ? être rattachée a un pouvoir appartenant à l ? administration b Manque de procédure exécution forcée irrégulière d ? une décision même régulière -TC octobre Préfet de Police c Boussadar ?? Le TC juge que la loi du juin relative aux procédures d ? urgence devants les juridictions administratives ne conduit pas à l ? abandon de la théorie de la voie de fait Il rappelle qu ? il n ? y a voie de fait justi ?ant par exception au principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires la compétence des juridictions de l ? ordre judiciaire que dans les cas mentionnés dans la décision du avril Action Française Emprise Irrégulière -TC mars Sté Hôtel du Vieux Be ?roi ?? Le Tribunal des con its juge que les juridictions administratives sont compétentes pour se prononcer sur la régularité d ? une emprise mais que la compétence pour réparer les préjudices résultant d ? une emprise irrégulière revient aux juridictions judiciaires Le juge judiciaire doit donc en cas de di ?culté sérieuse surseoir à statuer et renvoyer les parties à faire trancher la question de la régularité de la décision administrative à l ? origine de l