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Droit des assurances 2 COURS DE DROIT DES ASSURANCES Madame JOLLY Sabine CINTRODUCTION GENERALITES SUR ASSURANCE Le contrat d'assurance est un contrat spécial qui fait application pour partie du droit des obligations et qui a développé ses propres règles

COURS DE DROIT DES ASSURANCES Madame JOLLY Sabine CINTRODUCTION GENERALITES SUR ASSURANCE Le contrat d'assurance est un contrat spécial qui fait application pour partie du droit des obligations et qui a développé ses propres règles Il constitue un droit autonome Le droit des assurances est in uencé par le droit des obligations et réciproquement L'assurance est apparue relativement récemment ?n de l'ancien régime L'assurance est par dé ?nition une opération par laquelle une partie l'assuré se fait promettre moyennant une rémunération la prime pour lui ou pour un tiers an cas de réalisation d'un risque une prestation par une autre partie l'assureur qui prenant en charge un ensemble de risques les compensent conformément aux lois de la statistique Les facteurs d'apparition procèdent de l'amoindrissement de la solidarité familiale et du besoin accru de sécurité qui s'est développé avec la mise en société des hommes Les facteurs économiques se sont traduits par le passage d'une économie exclusivement agricole à une économie diversi ?ée o? l'artisanat l'industrie et le commerce ont pris une place importante Les causes de dommage se sont ainsi multipliées Le développement des échanges internationaux ont encore augmenté les nombreuses causes de dommage Les facteurs sociaux sont à l'origine du développement de l'assurance L'urbanisation qui entra? ne une concentration de la population dans les villes et le développement d'un nouveau type d'habitation les immeubles à plusieurs étages à l'origine de éaux peste incendie dommages qui laissent de nombreuses victimes sans indemnités De même l'organisation corporatiste des métiers a favorisé la solidarité des groupes professionnels dont les membres se doivent assistance mutuelle L'assurance se distingue de l'assistance et de la solidarité même si elle s'en est imprégnée L'assistance permet de venir au secours des victimes après réalisation du dommage elle relève de la solidarité collective et spontanée Au contraire l'assurance s'e ?orce de ma? triser à l'avance les conséquences possibles des évènements catastrophiques sans faire appel a posteriori à la générosité Dans un sens plus moderne l'assistance consiste à fournir des prestations en nature comme des soins médicaux ou rapatriement sanitaire à des voyageurs prévoyants Cette activité relève aujourd'hui de l'assurance ce qui montre que même si a priori l'assistance se distingue de l'assurance elle en a quand même permis le développement L'assurance se distingue aussi de l'épargne et de la prévoyance En e ?et l'épargne et la prévoyance permettent de se prémunir spontanément et par ses propres moyens contre les conséquences d'évènements malheureux L'e ?cacité du procédé dépend essentiellement des capacités ?nancières de l'intéressé alors que l'assurance fait appel à la capacité de la collectivité des assurés toute entière Malgré son infériorité apparente l'épargne peut se combiner avec l'assurance Elle a d'ailleurs favorisé le développement des assurances sur la vie et des assurances complémentaires de retraite CIl existe deux grandes catégories d'assurance ? Les assurances des individus Les assurances contre un risque déterminé ? Les assurances des activités économiques qui marquent l'avènement d'une assurance destinée à répondre au progrès des nouvelles technologies et au besoin accru de sécurité auquel