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1 vezina 1 CHRONIQUE NOUVEAU CODE CIVIL DU QUÉBEC PRÉJUDICE MATÉRIEL CORPOREL ET MORAL VARIATIONS SUR LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DU PRÉJUDICE DANS LE NOUVEAU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ par Nathalie VÉZINA Traditionnellement lorsqu'une victime demandait

CHRONIQUE NOUVEAU CODE CIVIL DU QUÉBEC PRÉJUDICE MATÉRIEL CORPOREL ET MORAL VARIATIONS SUR LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DU PRÉJUDICE DANS LE NOUVEAU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ par Nathalie VÉZINA Traditionnellement lorsqu'une victime demandait réparation en vertu des règles de la responsabilité civile le préjudice subi était partagé entre deux catégories le préjudice était matériel ou moral selon la nature patrimoniale ou extrapatrimoniale de l'atteinte Dans le nouveau Code civil du Québec les articles clés du droit de la responsabilité civile envisagent le préjudice selon trois catégories Ce faisant le législateur québécois opte explicitement pour la position déjà adoptée par une partie de la jurisprudence et de la doctrine selon laquelle le préjudice corporel doit être considéré comme étant distinct des deux catégories précédentes L'auteure constate que cette classi ?cation entra? ne des conséquences plus importantes que dans le Code civil du Bas Canada puisque plusieurs dispositions ont une portée di ?érente selon la nature du préjudice subi par la victime Par ailleurs elle considère certaines des di ?cultés que pourrait engendrer l'application de cette classi ?cation dans le droit nouveau Avocate et professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke CPréjudice matériel corporel et moral variations sur la classi ?cation tripartite du préjudice R D U S dans le nouveau droit de la responsabilité Traditionally when a victim sought damages the injury would be categorized as material or moral depending on whether a patrimonial interest was involved Under the new Civil Code of Quebec key articles relating to civil liability divide injuries into three separate categories In so doing the Quebec Legislator con ?rms a jurisprudential and doctrinal trend which considers bodily injury as distinct from the two categories mentioned above The writer notes that this classi ?cation will have a greater impact on the rules concerning civil liability than that which existed under the Civil Code of Lower Canada since several articles apply di ?erently depending on the nature of the injury su ?ered by the victim In addition she examines some of the di ?culties that may arise in the application of this newly recognized classi ?cation CPréjudice matériel corporel et moral R D U S variations sur la classi ?cation tripartite du préjudice dans le nouveau droit de la responsabilité SOMMAIRE Introduction I Évolution de la classi ?cation du préjudice II Impacts de la classi ?cation du préjudice dans le nouveau droit de la responsabilité III Di ?cultés possibles en matière de classi ?cation du préjudice A Préjudice corporel et préjudice moral double standard ou confusion des termes B La victime médiate d'une atteinte à l'intégrité corporelle subit-elle un préjudice corporel ? C Classi ?cation tripartite et législation québécoise Conclusion CPréjudice matériel corporel et moral variations sur la classi ?cation tripartite du préjudice R D U S dans le nouveau droit de la responsabilité CPréjudice matériel corporel et moral R D U S variations sur la classi ?cation tripartite du préjudice dans le nouveau droit de la responsabilité Introduction Il est des mots auxquels on attache