Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit des contrats 4 ESIG LE DROIT DES CONTRATS Rostom NIZAR CESIG DROITS CONTRATS Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques C'est un engagement volontaire formel ou informel seul ou entre plusieurs parties et r

ESIG LE DROIT DES CONTRATS Rostom NIZAR CESIG DROITS CONTRATS Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques C'est un engagement volontaire formel ou informel seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit Le contrat est un acte juridique Le quasi-contrat est un fait juridique Le contrat est la loi des parties contractantes C Tout contrat est un engagement synallagmatique par lequel une partie s ? engage à donner ou faire en contrepartie d ? un prix payé par l ? autre qui est le débiteur du prix ESIG Le DOC marocain notamment son article stipule La convention n ? est parfaite que par l ? accord des parties sur les éléments essentiels de l ? obligation ainsi que sur toutes les autres clauses licites que les parties considèrent comme essentielles La théorie classique du contrat qui est une conception volontariste et individualiste et consensualiste a été élaborée en France au cours des XVII et XVIII siècles pour être consacrée par le code civil et marocain CESIG CLASSIFICATION DES CONTRATS La grande diversité des contrats appelle une mise en ordre qui se réalise au moyen de regroupements dans des ensembles plus ou moins homogènes Le code civil français fait état de certaines classi ?cations dans ses articles et suivants contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux contrats commutatifs et contrats aléatoires contrats de bienfaisance et contrats à titre onéreux Le DOC se contente de faire allusions indirectes à certaines classi ?cations CCONTRAT NOMMÉ ?? CONTRAT INNOMMÉ ESIG Les contrats nommés correspondent à une opération dé ?nie dont le régime est ?xé par un texte contrat de vente de louage de dépôt Les contrats innommés sont ceux qui n ? ont pas été spécialement prévus par le texte législatif mais les besoins de la vie sociale peuvent susciter l ? apparition Cette catégorie recouvre les contrats qui crées et gérés par les parties pour répondre à un besoin spéci ?que mais aussi tous les montages et opérations issus de la pratique professionnelle contrat d ? a ?acturage Pour classer les contrats d ? après leurs contenus il faut tenir compte de la réciprocité des engagements du but poursuivi par les parties CCONTRAT SYNALLAGMATIQUE ET CONTRAT UNILATÉRAL ESIG Le er est celui qui fait na? tre des obligations à la charge des deux parties qui sont à la fois débitrice et créancière Exemple Le contrat de vente Le vendeur doit livrer la marchandise il est donc débiteur de la marchandise et en contrepartie il est en droit d ? exiger le paiement du prix correspondant à la marchandise il est créancier du prix Réciproquement l ? acheteur doit payer le prix de la marchandise il est donc débiteur du prix et en contrepartie il doit recevoir la marchandise il est donc créancier de la marchandise La plupart des contrats usuels sont des contrats synallagmatiques CESIG En revanche le contrat unilatéral à ne pas confondre avec l ? acte unilatéral résulte bien de la volonté