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Droit des contrats speciaux 1

DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX Introduction La notion de contrat spécial est supposée avoir pour fondement l ? article du code civil qui évoque notamment des contrats qui sont soumis à des règles générales et d ? autres qui sont soumis à des règles spéciales C ? est en cela qu ? on parle de contrats spéciaux Cependant cette quali ?cation de contrat spécial résulte également de la détermination des règles applicables lesquelles ne relèvent pas d ? une appréciation souveraine des juges du fonds De manière générale les critères de distinction entre les di ?érents contrats sont multiples A l ? origine on distinguait entre les actes à titre onéreux et les actes à titre gratuit De plus on a pu faire une distinction entre les grands contrats ? vente bail ? et les petits contrats ? mandat dépôt prêt à usage Plus récemment on a voulu a ?ner la distinction entre les contrats nommés et les contrats innommés tout en sachant que la quali ?cation de contrat innommé doit rester exceptionnelle Aujourd ? hui de manière plus contemporaine les motifs de distinction sont devenus plus di ?us puisque l ? on va prendre en compte des contrats très spéciaux ? dont le régime sera di ?érencié notamment en fonction de la nature du bien en fonction des personnes notamment professionnelle ou non professionnelle En ?n le droit des contrats spéciaux emprunte largement au droit des obligations notamment en ce qui concerne l ? obligation de conservation et l ? obligation de sécurité Dans un futur proche il est également prévu une réforme du droit des contrats spéciaux a ?n d ? établir un régime général des contrats pour ensuite développer un régime spécial des contrats Il en est ainsi notamment de l ? obligation de délivrance de la garantie d ? éviction En réalité toutes ces distinctions juridiques peuvent plus ou moins être abandonnées au pro ?t d ? un critère presque économique On peut alors facilement distinguer suivant l ? objet du contrat Par conséquent on distingue traditionnellement entre les contrats emportant mise à disposition de la chose et les contrats emportant réalisation d ? une prestation de service Partie les contrats portant sur une chose Quand le contrat porte sur une chose il peut soit conduire au transfert de propriété de cette chose soit conduire à un transfert de jouissance encore appelé mise à disposition de la chose Sous-partie les contrats emportant transfert de propriété de la chose Il s ? agit avant tout du contrat de vente et du contrat d ? échange Titre le contrat de vente CDe façon préalable on peut rappeler que le contrat de vente est un contrat translatif de propriété en principe consensuel synallagmatique engagement réciproque à titre onéreux et à titre commutatif Chapitre les éléments de la vente Selon l ? article du code civil la vente consiste pour le vendeur à vendre la chose et pour l ? acquéreur payer le prix De plus selon l ? article du