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Droit des marches publics 2

Droit des marchés publics Aspects juridiques ?nanciers et contentieux Mohamed NABIH S A R L Publié par Konrad-Adenauer-Stiftung e V ? Konrad-Adenauer- Stiftung e V Bureau du Maroc Tous droits réservés Toute reproduction intégrale ou partielle ainsi que la di ?usion électronique de cet ouvrage est interdite sans la permission formelle de l ? auteur et ce conformément à l ? article de la loi n du février relative aux droits d ? auteur et droit voisins Image Hélène Nabih Rédaction Hélène Nabih Mise en page Axis Design Impression Axis Design Dépôt légal MO ISBN - - - - Imprimé au Maroc Edition Droit des marchés publics Aspects juridiques ?nanciers et contentieux Remerciements Je tiens à remercier ici toutes les personnes qui m ? ont de près ou de loin aidé à mener à bien ce travail Mes remerciements vont aussi à ceux qui m ? ont accordé une partie de leur temps Pr Mohamed Maslouhi qui m ? a accordé sa con ?ance en acceptant de regarder les grandes lignes de l ? ouvrage et mon épouse qui a pris la peine de relire et de corriger le manuscrit Je remercie chaleureusement la Konrad-Adenauer-Stiftung en la personne de M Reifeld ainsi que son équipe sans le soutien desquels ce travail n ? aurait pu voir le jour sous cette forme ??la loi est sage mais les hommes ne le sont pas ? Table des matières AVANT- PROPOS PREMIERE PARTIE Le cadre juridique des marchés publics Chapitre I La notion du contrat de marché public Section Les critères matérialisant un marché public ? - Dé ?nition des contrats de marchés publics ? - Le régime juridique des contrats de marchés publics ? - Les dérogations A Le droit commun B Les contrats d ? adhésion C Les contrats de prestations internes Un pouvoir de contrôle réel Un lien organique et économique D Les contrats conclus intuitu persona ? E Les services délégués Le régime juridique des contrats de délégation de service Les conditions d ? exercice Le choix du délégataire F Les transactions ?nancières Section Les personnes soumises aux règles des marchés publics ? - L ? État ? - Les collectivités territoriales ? - Les établissements publics ? - Les services de l ? Etat gérés de manière autonome Chapitre II Parties et partenaires Section Les parties ? ?? Le ma? tre d ? ouvrage ? - Le ma? tre d ? ouvrage délégué ? - La personne privée attributaire ? - La personne publique attributaire ? - L ? architecte Section Les partenaires ? - Le comptable ? - Le co- traitant A Les di ?érentes formes de groupement B La formalisation des liens juridiques C Règlement et constitution des garanties ? - Le sous- traitant Chapitre III Les procédures d ? attribution des marchés Section préliminaire Détermination des besoins ? - Champ d ? application ? - Exceptions et limites à la dé ?nition précise des besoins Section Les marchés simples ou ordinaires Section Les marchés cadres