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LIVRET DU CITOYEN Vous venez de retirer un dossier de demande d’acquisition de

LIVRET DU CITOYEN Vous venez de retirer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française. Vous montrez ainsi votre volonté de rejoindre la communauté nationale, de respecter ses valeurs et de l’enrichir. Le Code civil prévoit que, pour être naturalisé, vous devez prouver votre assimilation. L’assimilation à la société française ne signifie pas être tous semblables ou vivre selon un modèle particulier, mais vous devez adhérer aux principes et aux valeurs essentiels de la République française et avoir une connaissance suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, ainsi que des droits et devoirs conférés par la nationalité (article 21-24 du Code civil). C’est pourquoi vous serez convié à un entretien, au cours duquel l’administration appréciera votre adhésion à ces principes et ces valeurs, votre motivation, votre connaissance des fondements de la société française et le sens de votre démarche. Ce livret vous propose un exemple de connaissances qui vous seront utiles lors de l’entretien. Avant-propos La République est installée de façon stable en 1875. Dans les années 1880, des lois garantissent la liberté de la presse. L’école primaire devient obligatoire et l’école publique devient gratuite et laïque. > L’égalité Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs quels que soient leur sexe, leur origine, leur religion, leurs opinions ou leur orientation sexuelle. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (voir à la fin du livret) date de la Révolution française de 1789. Elle assure la liberté et l’égalité de tous les citoyens. La loi accorde les mêmes droits aux femmes et aux hommes. La France est une démocratie Les dirigeants de l’état sont élus au suffrage universel : cela signifie que tous les citoyens, hommes et femmes, ont le droit de vote. Les principes de la République SONT une conquête de l’histoire La République est un régime politique dans lequel les dirigeants élus gouvernent au nom du peuple. Elle est fondée sur des lois que tous doivent respecter. L’avènement de la République a été progressif et le fruit de plusieurs combats. Le 14 juillet 1789, le peuple de Paris s’empare de la prison royale de la Bastille. Symbole de la liberté, le 14 juillet est devenu la date de notre fête nationale. A cette époque, a été composé l’hymne national, La Marseillaise. Marianne est le symbole de la République. Sa statue, placée dans toutes les mairies, rappelle la Révolution française. Le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, date également de la Révolution. La langue de la République est le français. La République garantit le respect des principes de liberté, d’égalité et de fraternité. Ces trois mots constituent sa devise. > La liberté Les libertés fondamentales sont garanties : liberté de pensée, liberté de croyance, liberté de s’exprimer, liberté de se réunir... / 4 / / 5 / Des valeurs, des principes La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789. Avez-vous le droit de tout dire, de tout exprimer publiquement ? La liberté d’expression est un droit fondamental. Cependant, elle a des limites, pour respecter les droits des autres. Il est ainsi interdit de diffuser des injures, des propos diffamatoires, des provocations à la haine, ou de faire l’apologie de crimes contre l’humanité. L’administration peut-elle refuser la nationalité française à une personne ne respectant pas l’égalité homme-femme ? Oui, même si cette personne est mariée avec un(e) Français(e). L’égalité homme-femme fait partie des valeurs essentielles de la République. L’adhésion à ces valeurs est évaluée au cours de l’entretien d’assimilation. La République Française > La FRATERNITé La France est fondée sur la volonté de vivre ensemble des citoyens français. Cette volonté se traduit par la solidarité entre les citoyens. Depuis 1945, le système de sécurité sociale, financé par les entreprises et tous ceux qui travaillent en France, en est l’application. > La laïcité La laïcité est un principe fondamental de la République. Elle signifie deux choses : • L’état est neutre envers les religions. Il n’aide aucune religion. La religion relève de la vie privée de chacun ; • L’état garantit la liberté religieuse. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire et d’adopter la religion qu’il souhaite. Ce principe est ancien : il est consacré par la loi de 1905 qui sépare les églises de l’état. Les citoyen(ne)s ont des droits et des devoirs Chacun doit respecter les lois et les règlements. Les règles essentielles applicables entre les personnes sont définies par le Code civil. Il existe aussi des règles collectives, qui portent sur la vie en société et qui sont inscrites dans la loi. Par exemple, le code pénal définit les délits et les peines qui correspondent à leur sanction. / 6 / / 7 / Un employeur ne peut refuser d’embaucher un salarié en raison de ses origines, de son appartenance à une ethnie ou à une religion ou de son sexe. Toute décision (embauche, promotion, etc.) de l’em- ployeur doit être fondée sur des raisons profession- nelles et non personnelles. Traiter moins favorablement quelqu’un en raison de ses origines, de sa religion ou de son sexe est une discrimina- tion. Pourquoi les élèves des écoles, collèges et lycées n’ont-ils pas le droit de porter des signes religieux trop visibles dans les établissements scolaires ? La loi du 15 mars 2004 interdit de porter à l’école des signes ou des tenues qui manifestent ostensiblement (de manière trop visible) l’appartenance à une religion. En effet, l’école est une insti- tution publique qui forme tous les citoyens : elle doit donc être neutre face aux religions. L’interdiction de porter des signes religieux ostensibles contribue à cette neutralité. Pour les mêmes raisons, les agents publics ne doivent pas montrer leur appartenance à une religion. Comment pouvez-vous vous renseigner sur les lois et les règles en vigueur ? • Toutes les lois, souvent regroupées en codes, sont disponibles sur internet : www.legifrance.gouv.fr • Le site www.vie-publique.fr présente les principales règles ainsi que le fonctionnement des institutions. La France condamne les discriminations, c’est-à-dire toutes les pratiques qui défa- vorisent une personne ou un groupe par rapport aux autres. Le racisme est un délit. © Fotolia Des valeurs, des principes La République Française Quelques droits et devoirs des citoyens français : > Les citoyens contribuent au financement des services publics Tous les citoyens doivent participer à la hauteur de leurs moyens au financement des services publics en payant des impôts. Ils participent au financement de la protection sociale par les cotisations prélevées sur leur salaire. Déclarer ses revenus et payer ses impôts est obligatoire. > Tous les citoyens ont accès aux emplois publics Tous les citoyens ont accès, de façon égale, aux emplois dans l’administration. Ils sont sélectionnés exclusivement selon leurs qualités et leurs compétences. > Les citoyens contribuent à la Défense nationale En cas de guerre, tout citoyen peut être appelé dans l’armée à participer à la défense du pays. A partir de 16 ans, les Françaises et les Français doivent se faire recenser à la mairie pour participer à la « Journée défense et citoyenneté ». / 8 / / 9 / Des tirailleurs sénégalais de l’ar- mée française pendant la Première Guerre Mondiale (1914-1918). Cette illustration montre que la mobilisation de tous les Français associait des troupes venues de l’em- pire colonial. Parmi les 8 millions de mobilisés, environ 650 000 hommes étaient des soldats de l’empire colonial, principalement du Maghreb et d’Afrique subsaharienne. La France est une démocratie et un état de droit. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Le pouvoir politique est soumis à la loi : il doit fonctionner selon des règles. Les lois traitent tous les citoyens de façon égale. L’indépendance de la justice est garantie. Les partis politiques se forment et exercent leur activité librement. L’organisation de l’état est définie par un texte, la Constitution. Notre constitution actuelle est celle de la Ve République, adoptée en 1958. Nos institutions sont fondées sur la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire : tous les pouvoirs ne doivent pas être exercés par la même autorité. Les principaux responsables de l’état : • Le Président de la République est élu au suffrage universel pour cinq ans. Il nomme le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, issu de la majorité aux élections législatives. • Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, vote les lois et contrôle le Gouvernement. Les députés à l’Assemblée nationale sont élus tous les cinq ans aux élections législatives. • La justice est exercée par les magistrats. Elle sanctionne les infractions à la loi, par la prison ou les autres peines prévues par la loi. Elle règle les litiges entre les particuliers ou les entreprises, et entre les citoyens et l’administration. Une organisation politique démocratique La République Française © Fotolia - Erica Guilane-Nachez / 10 / / 11 / Au niveau local, trois collectivités exercent des compétences en application des lois de décentralisation. > La commune La France compte 36 000 communes. Elles sont administrées par un maire et un conseil municipal. uploads/S4/ livret-du-citoyen 1 .pdf