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Droit des obligations ii CHAPITRE II LE CONTRAT ET LES TIERS Deux grands principes Il y en a un qui nous vient du code civil et l ? autre de la jurisprudence Le principe que l ? on trouve dans le code est l ? article Les conventions n ? ont point d ? e ?e

CHAPITRE II LE CONTRAT ET LES TIERS Deux grands principes Il y en a un qui nous vient du code civil et l ? autre de la jurisprudence Le principe que l ? on trouve dans le code est l ? article Les conventions n ? ont point d ? e ?et à l ? égard des tiers elles ne peuvent leur nuire ou leur pro ?ter Ce texte est le fruit de la dimension volontariste du code civil Pas de contrat sans volonté Et de l ? individualisme On ne peut pas être contractant contre son gré C ? est une garantie de la liberté et de l ? indépendance des tiers Créé par la jurisprudence c ? est le principe de l ? opposabilité du contrat Un contrat ne peut pas créer des obligations ceux qui n ? ont pas voulu Mais un contrat est aussi un fait économique Ainsi perçu comme tel les tiers ne peuvent pas agir dans la sphère économique et social comme s ? il le contrat n ? existait pas Ils doivent en tenir compte Le contrat n ? est pas une bulle dans laquelle les contractants peuvent s ? enfermer I faut le prendre comme fait économique Quand on examine les e ?ets du contrat on s ? aperçoit que depuis ans un des phénomènes majeur du droit des contrats se développe Il produit des e ?ets au del de ceux qui l ? on conclut Le code civil quand il énonce le contrat l ? égard des tiers considère un contrat isolé singulier entre deux personnes Or aujourd'hui le contrat est de plus en plus envisagé au pluriel On parle de contrat interdépendant indivisible Quand le contrat est non plus isolé mais intégré dans un ensemble plus vaste il n ? est pas possible de faire abstraction de cette réalité contemporaine Il est inconcevable que ce contrat ait les mêmes e ?ets qu ? un contrat isolé Section Les e ?ets d ? un contrat isolé à l ? égard des tiers Pour décrire ces e ?ets entre sa naissance et son expiration il y a toute une série de phases Il est probable que selon les di ?érentes phases le contrat ne produira pas les mêmes e ?ets D ? o? il convient de distinguer selon la phase du processus contractuel pour déterminer ses e ?ets à l ? égard des tiers Sous section Les e ?ets du contrat conclu à l ? égard des tiers ? Le principe de l ? e ?et relatif Le principe est celui de l ? ine ?cacité du contrat conclu à l ? égard du tiers compilé à l ? article du Code civil A Sens du principe Sens du principe de l ? e ?et relatif du contrat conclu l ? égard du tiers Les contractants ne peuvent pas intégrer un tiers sans sa volonté dans les liens de leur contrat Fruit de la conception volontariste du droit des contrats Nul ne