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Droit des personnes 1 droit des personnes - Nathalie Duchon-Doris Droit civil droit des personnes Introduction générale Lien entre le terme de personne et le terme de masque lien étymologique Comme le masque la personne juridique s ? interpose entre l ? i

droit des personnes - Nathalie Duchon-Doris Droit civil droit des personnes Introduction générale Lien entre le terme de personne et le terme de masque lien étymologique Comme le masque la personne juridique s ? interpose entre l ? individu et la société Le droit des personnes s ? intéresse non à l ? individu mais à ce qui dans la société va permettre de distinguer un individu d ? un autre nom sexe nationalité domicile ? Le droit des personnes se rattache au droit civil matière principale du droit privé grandes branches du droit droit public organise les rapports entre les particuliers et les personnes publiques ou entre les personnes publiques entre elles En font partie le droit constitutionnel - le droit administratif - le droit ?scal - droit privé relations entre personnes privées entre individus - le droit civil - le droit social - le droit commercial - ? Le droit civil s ? intéresse au statut personnel droit de la personne droit des obligations des biens etc Il est principalement regroupé dans le Code Civil promulgué par Napoléon Bonaparte le mars Objectif d ? uni ?cation du droit applicable entre pays d ? O? l droit coutumier avec héritage germanique et pays d ? Oc droit écrit avec héritage du droit romain L ? essentiel des articles d ? origine demeure toujours applicable dans leur formulation initiale Divisions du Code Civil livres principaux I Les personnes II Les biens III Les di ?érentes manières dont on acquiert la propriété IV Le droit des suretés - La conception de la personne en droit civil A- La distinction entre personne et bien En France tradition judéo-chrétienne et romaine DDHC au coeur du système politique tout tourne autour de l ? individu Di ?érent dans les pays communistes le collectif compte plus que l ? individu Le Code Civil en construit tout autour de la personne mais il y a peu de dé ?nitions précises concernant la personne et la famille dans le Code Doyen Jean Carbonnier les dé ?nitions sont nombreuses sauf dans le doit des personnes o? les institutions étant vécues elles n ? ont pas besoin de dé ?nitions ? Ce qui signi ?e que les rédacteurs du code civil n ? ont pas jugé utile de dé ?nir la personne tant cela semblait relever de l ? évidence Mais beaucoup de certitudes de sont aujourd ? hui remises en cause sur Cdroit des personnes - Nathalie Duchon-Doris Si l ? on reprend les premiers livres du Code Civil I Les personnes II Les biens On observe ici la distinction binaire et fondamentale entre les personnes qui sont des sujets de droit - et les biens qui font l ? objet de droits On parle de summa divisio du droit civil La catégorie des personnes est majeure en droit tout ce qui n ? est pas une personne est un bien B- La personne sujet de droit Dire que la personne est un sujet de droit signi ?e