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Droit des societes 20 Droit des sociétés C ? La sté commerciale se présente comme un moyen technique de rassembler les capitaux ? Actuellement la plupart des stés se reposent sur un contrat ? Le CT de sté a pour objet d ? unir des capitaux et des hommes a

Droit des sociétés C ? La sté commerciale se présente comme un moyen technique de rassembler les capitaux ? Actuellement la plupart des stés se reposent sur un contrat ? Le CT de sté a pour objet d ? unir des capitaux et des hommes associés en vue de réaliser des béné ?ces à distribuer entre eux C ? La sté est également un organisme à part entière une entité juridique ayant une personnalité détachée de celle des associés ? L ? importance des éléments matériels humains et organisationnels varie selon la nature de chaque sté C ? Ainsi le dt marocain distingue deux catégories de stés commerciales ? les stés de personnes ? Et les stés de capitaux ? Entre ces deux catégorie s ? est insérée une sté intermédiaire la sté à responsabilité limitée C ? Dans les stés de personnes prédomine la notion de contrat qui lie les associés la personnalité morale lui est reconnue aussi bien dans l ? intérêt des parties au CT de Sté que pour les tiers créancières de la Sté ? Ces stés de personnes en dt marocain sont au nombre de trois ? la Sté en nom collectif ? La Sté en commandite simple ? Et l ? association en participation C ? A l ? opposé les stés de capitaux se distinguent par leur modernité ce sont des stés o? la personnalité des associés à moins d ? importances que l ? apport qu ? ils e ?ectuent ? Par conséquent l ? intuitu personae ? dispara? t derrière l ? apport ? Le dt marocain conna? t deux types de stés de capitaux ? la Sté anonyme S A ? ? la sté en commandite par action C ? La SARL réalise une sorte de compromis entre les stés de capitaux et les stés personnes ? C ? est une sté du petit nombre de personnes qui se connaissent entre elles et entendent mettre leur apport en vue de réaliser l ? objet social ? Les associés de la SARL sont responsables dans la limite de leur apport C ? L ? ensemble des catégories de stés béné ?cie d ? un régime juridique propre Chaque type de sté est régi par une réglementation propre SA la loi N - les autres la loi N - ? Cependant toutes ces réglementations particulières se reposent sur une base commune le DOC C ? Ainsi nous étudierons ?? le dt commun aux stés commerciales ?? Les stés de personnes ?? Et le stés capitaux Cle Dt commun aux stés commerciales ? Le DOC dans les art et suivants ?xe les règles générales en matières de contrat de sté il s ? agit principalement des caractères fondamentaux de la sté ? Pour les aspects particuliers à chaque sté commerciale le code de commerce ainsi que certains textes particuliers précisent le régime juridique de chaque type de sté CChap les caractères fondamentaux de la sté ? L ? art DOC dé ?nit la