Droit des successions 2 DROIT DES SUCCESSIONS INTRODUCTION Le droit des successions est un droit de la mort Toutefois des parties du droit de la mort ne sont pas traitées droit funéraire Vladimir Jankelevic est un auteur professeur très apprécié par le pr

DROIT DES SUCCESSIONS INTRODUCTION Le droit des successions est un droit de la mort Toutefois des parties du droit de la mort ne sont pas traitées droit funéraire Vladimir Jankelevic est un auteur professeur très apprécié par le prof Ne peut-on pas voir dans le droit des successions une sorte d ? éloge de la vie Un droit de la vie Un droit vivant ? UN DROIT DE LA VIE C ? est un droit de la vie car c ? est un droit de transmission Parler de transmission parler de l ? irréversibilité des choses Par le biais de l ? histoire on peut s ? apercevoir que le droit des successions ne fait que des heureux les morts et les vivants Dans les cultes anciens le mort avait besoin qu ? on entretienne sa mémoire son quotidien a ?n de pouvoir survivre dans l ? au- delà c ? était la t? che des vivants que de s ? occuper des morts Mais si on voulait que les vivants continuent à faire des o ?randes apporter des biens prier il fallait donc leur laisser des biens Le mort était content on s ? occupait de lui après son décès ET le vivant était content il pro ?tait des biens du mort Le mort saisit le vif ? - le vivant continue la personne du défunt Il n ? y a pas de rupture juridique à l ? occasion du décès Le de cujus ce n ? est pas le mort c ? est celui de la succession duquel il s ? agit il peut être vivant on va regarder les e ?ets de ce qu ? il fait de son vivant qui s ? appliqueront après sa mort Nous sommes tous des de cujus C ? est plus qu ? une histoire d ? argent c ? est pourquoi la matière est pleine de turbulences Il n ? y a aucun lien entre la taille de la succession et la taille de la dispute potentielle Ce n ? est pas une question de cupidité Proverbe connu des notaires On ne connait bien une personne que quand on l ? a vu hérité ? L ? argent n ? est que la partie émergée de l ? iceberg les vrais con its ne sont pas des con its ?nanciers Le terme succession a sens - L ? OPÉRATION de succession de transmission - L ? OBJET de la transmission on paye avec les biens de la succession C ? UN DROIT VIVANT Il a fait l ? objet de beaucoup de réformes Loi du décembre relative au conjoint - Loi du juin entrée en vigueur le er janvier bouleversement du droit des successions Règlement européen du juillet qui rentrera en vigueur le aout va modi ?er profondément les choses en ce qui concerne les successions internationales possibilité pour le De cujus de choisir la loi applicable à sa succession C ? est un droit vivant d ? un point

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  • Publié le Apv 07, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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