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Droit des suretes 1 DROIT DES SURETES M CHANTEBOUT Introduction La sureté conventionnelle ou légale vise à garantir l ? exécution d ? une obligation ou le paiement d ? une dette à l ? échéance malgré l ? insolvabilité du débiteur Droit des suretés permet

DROIT DES SURETES M CHANTEBOUT Introduction La sureté conventionnelle ou légale vise à garantir l ? exécution d ? une obligation ou le paiement d ? une dette à l ? échéance malgré l ? insolvabilité du débiteur Droit des suretés permet d ? assurer l ? article CC Le droit de gage des créanciers est fondé sur l ? article CC qui dispose que quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir ? Généralement le problème rencontré est celui l ? insolvabilité du débiteur c'est-àdire lorsque la dette est supérieure à son patrimoine Il y a alors concurrence des créanciers L ? article CC énonce que les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers et le prix s'en distribue entre eux par contribution à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence ? Les créanciers se remboursent sur le patrimoine proportionnellement à la dette On distingue Les suretés personnelles Un tiers s ? engage à payer la dette en lieu et place du débiteur La dette née sur plusieur tête meilleur garantie Les suretés réelles L ? article CC dispose que les biens du débiteur se distribuent par contribution à moins qu ? il n ? y ait des causes légitimes de préférence droit de priorité d ? un créancier sur un bien Ce droit de préférence est souvent insu ?sant dans la mesure o? le débiteur risque d ? aggraver l ? insolvabilité par la fraude paulienne Chaque sureté présente des avantages et des inconvénients propres Avantages attendues de la sureté La sureté doit être e ?cace Sa mise en place doit être simple et peu couteuse La sureté doit pouvoir s ? adapter à la situation du débiteur La réalisation doit être simple et rapide CDROIT DES SURETES M CHANTEBOUT Aucune sureté ne réunie tous ces avantages La sureté personnelle est simple et adaptée Or la caution s ? engage souvent en espérant ne jamais être appelé en garantie En conséquence la loi et la JP surprotègent les garants et les cautions profanes Les suretés réelles sont e ?caces mais très couteuses puisqu ? elles doivent faire l ? objet d ? un acte notarié et sont prononcées après une procédure judiciaire Le droit des procédures collectives va fausser le mécanisme des suretés puisqu ? il existe des créanciers super privilégiés salariés Etat et ensuite les autres créanciers ère PARTIE LES SURETES PERSONNELLES CDROIT DES SURETES M CHANTEBOUT Les suretés personnelles consistent en l ? adjonction à une obligation principale découlant d ? un engagement pris par le garant d ? une garantie supplémentaire et qui va permettre au créancier béné ?ciaire d ? agir contre le garant si le débiteur principal ne paye pas Le garant qui s ? engage pour autrui dispose contre le débiteur d ? un recours subrogatoire article - CC Il existe deux types de suretés personnelles Le cautionnement Le garant s