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Cours Introduction au Droit. 10 commandements d’une première année en droit : I

Cours Introduction au Droit. 10 commandements d’une première année en droit : I. Si vous ne voulez pas travailler, allez-vous-en ! II. Lisez au moins 2 mémoires d’ici la fin du semestre et au moins 5 d’ici la fin de l’année. III. Au moins 1 fois par jour posez-vous la question « Pourquoi ? » à propos d’une information ou d’une opinion entendue. IV. Essayez de donner une réponse à ce pourquoi. V. Au moins une fois par semaine allez passer une heure à la BU sans autre but que de découvrir ce qui s’y trouve, accordez-vous le luxe de prendre n’importe quel livre, lire quelques lignes et le refermer s’il ne suscite pas notre intérêt. VI. Ne laissez jamais une question juridique sans réponse. Si vous vous posez une question, notez là et cherchez-y une réponse avec les profs, chargés de TD ou BU. VII. Achetez un répertoire et notez-y tous les mots nouveaux que vous apprenez. IX. Chaque semaine, faites des fiches de vos cours, n’attendez pas la fin du semestre. = mettre le plan et résumer les idées essentielles. X. Chaque semaine, lisez la fiche de TD et faites tous les exercices qui vous sont demandés. XI. Chaque semaine lisez ces 10 commandements et demandez-vous si vous les avez respectés. Introduction : Bachelard : « réfléchir c’est penser contre sois même ». « Ubi sociétas, ubi jus », là où il y a une société d’Homme qui vivent ensemble, il y a du droit. Une société qu’elle que soit-elle implique mécaniquement et nécessairement du droit, une société est par nature organisée. Prenons l’exemple de la loi du plus fort, elle ne s’exerce pas toujours par la force) dès qu’il y a une société de personne il existe du droit plus ou moins juste. A l’inverse il n’y a de droit que lorsqu’il y a une société, par exemple Robinson Crusoé n’était soumis à aucune règle de droit sur son île, seulement aux règles de la nature. A quoi sert le Droit ? Qu’elle est sa finalité et son utilité ? I. Les finalités du droit. A quoi sert le Droit ? Le droit possède beaucoup de finalités, en réalité, on peut dire qu’il y a plusieurs manières de répondre à cette question, pour y répondre on peut s’interroger sur la finalité ou l’utilité du droit. Le D a pour fonction d’organiser les rapports entre individus au sein d’une société, il sert donc à garantir un certain ordre. Mais l’ordre n’est pas une finalité en soit, sans doute seulement une satisfaction de l’esprit. Mais qu’elle est la finalité de cet ordre, de cette organisation, de cette première finalité ? Le droit a comme 1- finalité une finalité immédiate : garantir un certain ordre, une certaine sécurité là est la première condition pour que la société existe. Il faut qu’il y ait toujours + d’intérêt à vivre en société qu’en isolement, et c’est garantir cet ordre et cette certaine sécurité qui permet à celle-ci de se former. Cependant, garantir un certain ordre n’est pas une fin et suppose une 2- finalité qui elle est médiate : de résoudre les conflits (obliger celui qui a causé un dommage à le réparer ) . Rendre à chacun ce qui lui revient, rendre justice. Le tout sert à assurer la paix, la sureté, la liberté, la prospérité, l’épanouissement = finalités du droit. En bref on peut imaginer énormément de finalités médiates au droit. Retenons pour l’instant que le droit sert à organiser la vie des Hommes en société. II. Les fondements du Droit. D’où vient le Droit ? Article 221-1 Code pénal : Prohibition du meurtre. Article 203-1 du Code Civil : Ouverture du mariage aux personnes de même sexe D’où vient l’intuition de ce qui est bon ou non pour la société ? Pour résumer, cette question des fondements du droit à reçu 2 réponses qui se sont succédé dans le temps sans que l’une soit meilleure que l’autre : A) L’idéalisme. Saint Thomas d’Aquin (idéaliste religieux) a suggéré que cette intuition viendrait du fait que nous partageons tous une même conception de l’idéal. Cet idéal nous serait proposé par la religion. Le modèle idéal d’un dieu bon et juste ainsi les préceptes de ce dieu constitueraient un modèle dont il faudrait s’inspirer pour élaborer des règles de droit. Et si nous partageons ces règles de droit, c’est que l’on partage la même idée de l’idéal. Grotius et Rousseau (Naturalisme/jusnaturalisme), pour eux on peut suivre l’idée de Thomas d’Aquin mais ils pensent également que cet idéal peut être laïque, on devrait le chercher dans la nature qui constitue un état d’équilibre, de coopération à peu près idéale. Prendre la nature comme idéal pourrait nous faire prendre conscience de ce que serait une société parfaite et ainsi chercher des règles idéales. Naturaliste/ jusnaturalistes : pensent que de la nature, on peut tirer des règles de droit. Cette théorie naturaliste a fait preuve de critiques : -Critique logique : consiste à remarquer qu’un idéal est quelque chose d’unique, de parfait. S’il est unique, il l’est dans le temps (immuable) et dans l’espace (universel). Or le droit d’un pays a un autre, d’une époque à une autre est très différent, on ne peut donc pas dire que c’est en s’inspirant d’un idéal que l’on a légitimé l’esclavage et dire que du même idéal, on a abolit l’esclavage, de même pour ce qui est la peine de mort. On peut donc en conclure que cet idéal n’existe pas, cette perfection unique et immuable dans le temps n’existe pas, cette observation simple permet de le montrer. -Critique pratique : à supposer que cet idéal existe, il ne permet d’aucune manière de déduire l’ensemble des règles de droits, on suppose qu’il existe un contenu insaisissable. A supposer qu’il existe, il est bien insuffisant pour réglementer la société, cet idéal n’a aucune consistance, aucun contenu. Ce qu’il y a dans le droit, c’est ce que l’on choisit d’y mettre, c’est l’expression d’une volonté. B) Le positivisme. Le point de départ est que le droit ne trouve sa source que dans la réalité positive. Le droit vient des humains, servons-nous de ce que l’on peut constater et ce qui existe. On a l’intuition de ce qui est juste et ce qui ne l’est pas. - Le positivisme étatique : Jhering, Hobbes, Hegel, Kelsen. Le droit pour eux vient de l’état, nous vivons tous dans un état et nous lui avons tous donné le pouvoir de faire le droit pour organiser notre vie ensemble. Le droit vient même d’une expression de la volonté de l’état, le droit est une manifestation de volonté. - Le positivisme sociologique : Durkheim, Weber, Carbonnier. La théorie du positivisme étatique nous dis comment le droit est étiqueté mais ne nous dis rien sur le contenu des règles. Pour eux, le contenu des règles de droit ne vient pas de l’état ou de l’observation de la nature mais d’une observation de la société, de la réalité positive. C’est le cas pour la loi Veil de 1975 sur l’IVG : des états avaient déjà autorisé l’IVG et en France elle était pratiquée mais mal, de plus, la société était capable d’accepter l’IVG, les mœurs avaient changés, ici on a donc regardé ce qui se passait dans la société et on a pris la décision de l’autoriser. Cette théorie n’échappe pas à certaines critiques (on peut y associer le même genre de critiques que pour l’idéalisme), les sociologues du droit nous disent d’observer les comportements de la société et de créer des règles à partir des droits, mais quels comportements faut-il retenir? Il n’y a pas de comportement unique. On en conclut donc que le droit est sans doute le fruit d’une observation de la société, on fait les loi en fonction de l’environnement dans lequel on vit. Montesquieu : « Le législateur est influencé par le pays dans lequel il vit, il élabore des lois en fonction de son environnement, de sa culture… En fonction de l’état de la société dans laquelle il vit. ». A tout cela s’ajoute une part de volonté, le droit provient nécessairement de la volonté de celui qui a le pouvoir de faire le droit. Réalité positive : quelque chose qui existe et que l’on peut constater. Droit positif : droit qui est en vigueur aujourd’hui, s’oppose au droit d’avant et au droit du futur, il n’a de plus rien à voir avec le positivisme. C) La vigueur de ces théorie à l’époque contemporaine. Aujourd’hui, on s’aperçoit que la théorie idéaliste ou naturaliste des fondements du droits refait surface avec une vigueur toute retrouvée. Le point de départ à tout cela est le procès de Nuremberg. Les nazi n’ont pas été condamnés sur les droits du fondement en Allemagne à cette époque puisqu’il était un droit racial, qui autorisait les nazi à commettre des leurtres. De leur point de vue, les criminels nazi n’ont pas enfreint le droit mais comme on a dit que le droit ne se limite pas à ce uploads/S4/ cours-introduction-au-droit 1 .pdf