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Contrats internationaux commerciaux

La notion du contrat international Réalisé par HOSSINI Elmekki KERDAD Ouail Demandé par Mme BENSEDRINE Année universitaire CIntrIondtruocdtiuonction CPlan général du travail I Dé ?nition et notion du contrat international II La négociation du contrat international C CDé ?nition du contrat international CNotion juridique du contrat international C ? est la notion qui comporte l ? élément d ? extranéité ? Ces éléments indiquent qu ? il y a des points de contacts avec au moins deux Etats Un contrat interne ? ne comporte aucun élément d ? extranéité CEléments susceptibles à l ? extranéité - La nationalité - Le domicile la résidence - Le lieu de conclusion du contrat - Le lieu d ? exécution ou de livraison - Le lieu de situation d ? un bien - Parfois la monnaie d ? un contrat CNotion économique du contrat international La notion économique du contrat international met en jeu les intérêts du commerce international Le contrat implique un mouvement de biens services ou paiements à travers les frontières C ? est la substance économique du contrat qui est en centre CExemple Deux individus de nationalité B et C concluent un contrat en pays A ayant leur domicile en pays A CLe critère géographique Le contrat international suppose un phénomène de ux et re ux par delà les frontières Cle critère économique N'a été ?xé qu'en gr? ce à l'arrêt TARDIEU est international le contrat mettant en jeu les intérêts du commerce international C C C Présentation de l ? UNIDROIT ? Créé en ? Siege Rome ? Etats membres Objectif ?? Etudier des moyens et méthodes en vue de moderniser harmoniser et coordonner le droit privé - en particulier le droit commercial - entre des Etats ou des groupes d'Etats et à cette ?n d ? élaborer des instruments de droit uniforme des principes et des règles C Les principes de l ? Unidroit La liberté contractuelle Devoir de con ?dentialité Principe Mauvaise foi dans les négociations Principe de bonne foi C C CL ? article - de La Convention de Rome du juin prévoit que le contrat est régi par la loi choisie par les parties ? En l ? absence d ? un choix ? La Convention art prévoit l ? application de la loi du lieu avec lequel le contrat présente les liens les plus étroits ? CLes étapes de la négociation Manifestation de volonté L'o ?re unilatérale qui ne se su ?t pas à elle-même C'est une promesse de priorité promesse d'o ?rir le contrat si le promettant se décide un jour à contracter Le pacte de préférence CLes parties peuvent se mettre d'accord sur le principe de contracter dès que la conjoncture économique le permettrait L'accord de principe L'accord partiel Il porte sur des clauses accessoires du contrat ou comporte le bilan des résultats déjà acquis au cours de la négociation CLe projet de contrat Il suppose que les négociations soient dans un stade avancé Les contrats avancés peuvent aboutir à des accords qui