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Droit des successions STATUT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE TRANSMISSIONS À TITRE GRATUIT Successions legs donations INTRODUCTION Ce sont des transmissions à titre gratuit la di ?érence est que dans le premier cas il y a transmission à cause de mort succession

STATUT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE TRANSMISSIONS À TITRE GRATUIT Successions legs donations INTRODUCTION Ce sont des transmissions à titre gratuit la di ?érence est que dans le premier cas il y a transmission à cause de mort successions testaments dans le nd cas il s ? agit de transmissions entre vifs c ? est à dire entre les parties de leur vivant donations Les donations entre vifs pourraient être traitées au titre des contrats car il s ? agit bien d ? un contrat avec une o ?re et une acceptation mais le titre gratuit à une particularité car il s ? agit d ? un acte avec une intention de donner Le droit des transmissions à titre gratuit suppose qu ? il existe une propriété des biens Selon l ? analyse de la propriété le droit peut être di ?érent Ce que je possède à ma mort peut provenir de mes ancêtres ou de mon travail pendant longtemps en droit français il y avait alors deux successions ce que l ? on détenait de nos ancêtres on n ? était que dépositaire provisoire en attendant de le transmettre à nouveau par contre concernant ce qui vient de mon travail je pouvait en faire ce que je voulais Le Code civil a fait table rase de tout cela Le droit des transmissions à titre gratuit TTG est étroitement dépendant de la conception de la famille Il est évident que c ? est une branche du droit de la famille Ex il est étroitement dépendant de la dimension de la famille Le conjoint survivant fait-il parie de la famille du défunt Aujourd ? hui on est tenté de répondre par la positive or ça n ? a pas toujours été le cas le conjoint faisait partie d ? une autre structure A Le droit romain et l ? ancien droit jusqu ? au Code civil En droit romain Le système de transmission reste relativement volontariste c ? est à dire que c ? est le défunt qui décide de la dévolution successorale le droit des testaments est alors très développé Le défunt de cujus Les nouvelles et système volontariste mais on y trouve un statut très protecteur du conjoint survivant or il va falloir attendre pour retrouver une telle protection avec la loi du C Le droit coutumier Il est inspiré très di ?éremment car à l ? origine il ne conna? t pas la propriété privée En e ?et les populations sont migrantes elles ne se ?xent pas à l ? époque la seule richesse était la terre or ils ne se ?xaient pas donc les transmissions à titre gratuit n ? ont pas lieu d ? être Ce droit conduit alors à l ? idée de conserver les biens dans la famille On va distinguer ce qui vient de la famille et ce qui a été créé par le défunt A l ? intérieur des biens venant de la famille on va éventuellement distinguer lorsqu ? il a des